« Si les CPAS dysfonctionnent, tout l’écosystème en pâtit »

À l’hôtel Martin’s Château du Lac de Genval, du mercredi 3 au vendredi 5 juin, les directeurs généraux des CPAS de Wallonie étaient rassemblés pour leur congrès annuel. Cette onzième édition avait pour thématique « Le CPAS a 50 ans. Stop ou encore ? ». Une rencontre marquée par les mutations institutionnelles en cours et à venir. Au premier rang desquelles la réforme visant le rapprochement entre les centres publics d’action sociale et les communes de Wallonie dans le but d’optimiser le fonctionnement des services publics locaux. Un projet porté par le Gouvernement wallon qui suscite débats et inquiétudes au sein des CPAS et, plus largement, dans le secteur de l’aide sociale.

Pour tenter d’y voir plus clair quant aux perspectives d’avenir des CPAS, vu les enjeux politiques actuels et face aux défis sociaux à relever, une table ronde réunissant Christine Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, Alain Vaessen, Directeur général de la Fédération des CPAS, et Céline Nieuwenhuys, Secrétaire générale de la Fédération des Services sociaux, a été organisée. De même qu’un débat avec les représentants des partis politiques démocratiques de Wallonie. La veille, les congressistes avaient notamment eu l’opportunité d’écouter les retours d’expériences d’acteurs institutionnels de Flandre où une réforme conduisant à l’intégration structurelle des CPAS au sein des communes a eu lieu en 2019. Ils avaient aussi bénéficié de l’éclairage de la philosophe et éthicienne Florence Caeymaex sur le care et les manières de défendre les institutions de sécurité sociale.

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Changement de paradigme

« Florence Caeymaex a rappelé qu’aucune société avant la nôtre n’a fait du marché, de l’efficacité, de la rentabilité, une finalité en soi », souligne Céline Nieuwenhuys. « Or, le soin apporté aux autres ne débouche pas sur des résultats objectivables immédiatement. Pourtant, sans le care, nous ne pourrions pas survivre : les gens sont interdépendants, l’assistance s’applique à toutes les strates de la société. Que ferait le haut du panier sans l’aide des nounous, femmes de ménage, chauffeurs ? Or, si certaines dépendances sont légitimées, d’autres sont méprisées. Une idéologie qui percole, y compris chez les populations fragilisées, y compris chez les travailleurs sociaux ! La lutte est à notre portée pour rester du côté de la dignité des gens. Mais lorsqu’on travaille, suite aux réformes, à la chaîne et sous pression, dispose-t-on encore d’un espace pour réfléchir à nos pratiques ? Les conditions nous permettent-elles de prendre soin des gens ? »

Le contexte socio-économique dans lequel évoluent les CPAS est particulièrement tendu. L’application de la réforme du chômage a considérablement impacté les missions de ces structures et l’ensemble de leurs ressources. « Les conditions d’accès, d’aide et d’activation durcies des personnes sont de nature à faire évoluer notre métier et l’esprit dans lequel il est appliqué », relève Alain Vaessen. « La logique de contrôle dans laquelle on nous demande désormais de travailler entre en tension avec la logique d’accompagnement social qui était la nôtre. » Un changement de paradigme radical !

Comme l’observe Christine Mahy, « le regard que l’on porte sur les ayants droit est de plus en plus accablant, violent, agressif. On leur reproche d’être des abuseurs. Avoir des droits deviendrait un privilège. Pourtant, c’est par le renforcement des droits structurants (celui à un statut, à un logement, à un revenu décent, à la mobilité, à la santé, à un enseignement qui réussit avec tout le monde…) que les politiques peuvent faire en sorte que la société se porte bien et se développe. Ce n’est certainement pas en mettant les citoyens en situation de sous-droits ; ce qui les conduit alors vers des institutions réparatrices résiduaires. Et d’insister : « Les mesures prises par le Gouvernement aggravent la situation. Il met sous pression les associations. Il effraie la population arguant qu’il n’y a plus d’argent alors qu’il serait possible de le gérer autrement. Mais quand on dit aux gens qu’il faut se serrer la ceinture, certains préfèrent que d’autres la serrent davantage... Résultat : des personnes fragilisées vont prendre des voies de traverses pour tenir et se sentir encore des êtres humains. »

Ce constat d’économie parallèle qui va coûter à la société, Céline Nieuwenhuys le partage : « Lorsque nous ne parvenons plus à répondre aux demandes des personnes, d’autres s’en chargent et parfois avec d’autres intentions. Sur certains territoires, les mafias viennent proposer des aides dans les files du CPAS ou de services d’aide alimentaire. Déforcer les CPAS impacte évidemment le tissu associatif du territoire. S’ils dysfonctionnent, parce que l’État se désengage d’une série de missions et ne leur donne pas les moyens de faire face aux mesures, tout l’écosystème en pâtit ! C’est la même chose avec le désengagement de l’État dans les politiques de l’accueil des personnes migrantes. Plus il rend difficile ou exclut des publics de l’accès aux droits fondamentaux (revenus, alimentation, logement), plus nous devons pallier avec des logiques humanitaires : colis alimentaire, soutien d’hébergement dans des bâtiments vides, etc. ».

Demande de concertation

Dans l’assemblée, les interrogations s’enchainent autour de la mise en œuvre de la réforme d’intégration CPAS-communes. « Selon la note d’orientation publiée il y a plusieurs mois par le ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, et conformément à la volonté exprimée dans la Déclaration de Politique Régionale wallonne, la réforme visant à intégrer les CPAS aux communes devrait entrer en vigueur au début de la prochaine législature », précise le Directeur général de la Fédération des CPAS. « Mais il est évident que mener à bien un chantier de cette ampleur implique de mobiliser les équipes dès maintenant. Or, les directeurs généraux de CPAS n’ont pas de ressources ni d’énergie à consacrer à la gouvernance dans l’immédiat. Il en va aussi de la qualité des services rendus à la population dans une situation inédite à laquelle les CPAS font face et sur laquelle ils doivent concentrer toutes leurs forces. Dans l’histoire de la Belgique, aucune administration n’a vu ses usagers augmenter de 40 % en 16 mois ! Initier un tel changement suppose aussi un minimum d’adhésion de la part des acteurs administratifs concernés. Ce qui n’est pas le cas ».

En raison, notamment, du manque de concertation actuel autour de la réforme... « Vu les réserves suscitées par le projet, des propositions alternatives à un modèle totalement intégré ont été transmises par la Fédération des CPAS et par la Fédération des grades légaux au Ministre Desquesnes qui, pour l’instant, n’y a pas donné suite », déclare Alain Vaessen. « Une coconstruction avait pourtant été annoncée, mais il semble que nous nous soyons mal compris : pour nous, elle portait sur l’ensemble de cette réforme, y compris ses grands principes, et pas uniquement sur les modalités d’un modèle imposé à priori. »

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L’enjeu de la mise en œuvre

Ce que redoutent surtout les directeurs généraux de CPAS à l’idée d’une complète intégration ? L’influence politique dans la vie de l’institution ! « Nous craignons qu’une fusion n’entraîne une perte d’autonomie au niveau de la mise en œuvre des politiques sociales ainsi qu’une politisation des aides octroyées », explique Romain Gaudron, directeur général du CPAS de Neufchâteau. Les travailleurs sociaux s’inquiètent que les projets sociaux soient finalement moins défendus au niveau local, le CPAS devenant un département de la commune parmi d’autres... « L’intégration invite à envisager le CPAS comme le bras social de la commune alors qu’il avait été pensé et constitué comme l’ancrage local d’un mécanisme de protection sociale universelle émanant du fédéral », commente Alain Vaessen. « Au nom d’une meilleure efficacité organisationnelle au niveau communal et d’hypothétiques économies d’échelles, le risque est de revisiter 50 ans d’architecture sociale en Belgique ».

Et Céline Nieuwenhuys d’ajouter à propos des bénéfices attendus de la réforme d’intégration : « Les témoignages des acteurs institutionnels flamands ont montré que la réforme n’avait pas généré tant d’économies que ça ; le facteur humain et les coûts de consultance pour accompagner les changements de cultures organisationnelles ayant été largement sous-estimés. La centralisation n’est pas forcément gage d’efficacité. Elle a tendance à ne pas prendre en compte la complexité et les particularités du territoire. Et va même à l’encontre de la robustesse qui repose sur la redondance. »

À la lumière des échanges, l’enjeu repose désormais sur la manière dont le chantier va être concrètement mené. Dans quelle mesure cette réforme pourrait-elle être coconstruite avec les acteurs de terrain ? Avec quel degré d’ouverture ? À quel rythme ? Quelles garanties seront posées pour éviter toute forme d’ingérence politique en matière d’action sociale ? Les bénéficiaires seront-ils placés au cœur de la réflexion ? « S’il doit y avoir des réformes, elles doivent être construites en se demandant en quoi ces changements vont améliorer la possibilité de garantir aux gens un bon accompagnement, à la dimension de ce qui leur est nécessaire et dans le respect de ce qu’ils sont, afin de les reconduire le plus vite possible vers des droits structurants », conclut Christine Mahy.

Propos recueillis par Allison Lefevre