De réels changements en matière sociale en 2015 ?

Un arrêté royal et une loi-programme en décembre 2014

Malgré les mouvements de grève, un arrêté royal relatif au crédit-temps ainsi qu’une loi-programme contenant divers changements ont été votés et publiés en décembre 2014.

Parallèlement à cela, la concertation sociale a repris au sein du Groupe des 10 (représentants des travailleurs et des employeurs) qui espère aboutir à un accord pour cette fin janvier. Actuellement, aucun accord n’est encore conclu.

Malgré tout, des modifications au 01/01/2015

Même si les représentants des employeurs et des travailleurs ne sont pas (encore) parvenus à un accord sur une augmentation des salaires et que les travailleurs ont, par leurs grèves tournantes, manifesté leur désaccord, des changements ont eu lieu en matière sociale au 01/01/2015.

La suppression de l’allocation « crédit-temps sans motif »

Jusque fin 2014, un travailleur pouvait décider de mettre sa carrière entre parenthèses pendant une durée d’1 an sans motif particulier et bénéficier d’une allocation de l’ONEM pendant toute la durée. Il s’agit du « crédit-temps sans motif ».
Dès ce 01/01/2015, le crédit-temps sans motif reste possible, mais l’ONEM n’accordera plus d’allocation.
Par ailleurs, cette interruption de carrière n’est plus considérée comme une période travaillée pour le calcul de la pension.

La diminution de la durée de l’incapacité de travail

L’actuelle majorité souhaite diminuer le nombre de travailleurs en incapacité de travail de « longue durée ».
A cette fin, l’employeur, en collaboration avec le médecin-conseil, le médecin-traitant et le conseiller en prévention externe (soit la médecine du travail), doit dorénavant mettre en place un plan de réintégration du travailleur dans les 3 mois du début de l’incapacité.

Le report de l’âge pour accéder à la prépension (ou RCC)

Jusqu’au 31/12/2014, l’âge à partir duquel un travailleur pouvait bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, ex-prépension) était fixé à 60 ans pour autant qu’il présente les conditions de carrière requises.
Dès le 01/01/2015, il faudra avoir 62 ans avant de pouvoir en bénéficier.

Des mesures diverses pour relancer l’emploi

Parallèlement à ces mesures applicables aux travailleurs, le gouvernement affiche une volonté claire de relancer l’emploi en Belgique.
Les indépendants et les PME offrant une grande partie de l’emploi, certains avantages sont renforcés : diminution des cotisations sociales pour les 3 premiers emplois ou augmentation des dispenses de précompte professionnel pour travail en continu ou travail de nuit.

Anne Mauhin