Emplois ACS : les contrôles commencent

Les 200 millions d’euros dépensés chaque année par le Gouvernement bruxellois pour les 10. 000 emplois ACS de la capitale seront bientôt réaffectés. En janvier dernier, Didier Gosuin (FDF) avait annoncé une prochaine réforme des emplois ACS. En cause, une stagnation des agents contractuels subsidiés, loin de leur objectif de tremplin pour la réinsertion chômage.

Les ACS pour les chômeurs et les jeunes

Dès le 1e mars, tous les acteurs du secteur non-marchand devront se préparer à recevoir un inspecteur Actiris dans leurs locaux. En cause, une mauvaise utilisation globale des emplois d’agents contractuels subsidiés, déplorée par le ministre de l’Emploi bruxellois Didier Gosuin le mois dernier. Cette évaluation des emplois ACS vise principalement à "vérifier la qualité du service presté", pour identifier les secteurs qui ont le plus besoin de ces contrats subsidiés. Terminé, les agents contractuels subsidiés indéfiniment. Il s’agit de réorienter la politique globale d’octroi des postes subsidiés au service de la lutte contre le chômage et de l’accès à l’emploi des jeunes. Une mesure qui a de quoi réjouir les jeunes diplômés du secteur social, pour qui le gouvernement entend mobiliser le marché de l’emploi.

Les ASBL sous surveillance

En outre le ministre entreprend de vérifier auprès des ASBL que les moyens mis à leur disposition par Actiris sont conformément utilisés dans le cadre de leurs emplois subsidiés. Didier Gosuin avait par ailleurs déjà mis en garde les acteurs sociaux ne respectant pas les directives contractuelles qu’ils se verraient retirer leurs emplois ACS. Si l’idée d’un contrôle général de l’administration des ASBL peut faire tiquer, il s’agit néanmoins de prévenir des dérives qui coûtent cher au secteur. Actiris sera aussi chargé de "mettre en place" un nouveau système de gestion, applicables début mars. En d’autres termes, Actiris viendra vérifier que les organismes appliquent bien les nouvelles directives d’administration et de gestion des ACS.

Les ASBL inquiétées par les nouvelles mesures administratives

Les choses se compliquent néanmoins pour le secteur non-marchand, qui va devoir réorganiser ses comptes et ses pratiques administratives. Les organismes seront soumis à ces nouvelles directives :

– A l’exception des secteurs de l’emploi, de la formation et de la petite enfance, les employeurs ACS ne pourront plus bénéficier de la dérogation d’octroi de la prime ACS à 100%.

– Il n’y aura plus de versement des avances de la part d’Actiris à chaque nouveau poste ACS pourvu, et ce pour l’ensemble des secteurs.

– Comme annoncé en janvier, il n’y aura plus de dérogation pour prolongation des 6 mois de délai d’engagement après qu’un poste ACS ait été accordé à un organisme. Passé les 6 mois, le poste sera tout simplement perdu. Les transferts des postes entre ASBL seront aussi interrompus sans l’aval d’Actiris.

– Les conventions ACS n’autoriseront plus l’élargissement du niveau d’étude vers le haut. Par contre, ils pourront être systématiquement élargis vers le bas.

Des économies qui profitent à qui ?

Chaque année, un seul contrat ACS coûte 30. 000 euros au Gouvernement bruxellois. Une somme colossale, pourtant nécessaire à l’engagement à la survie de beaucoup d’ASBL bruxelloises. S’il est vital de réorienter les subsides vers la jeunesse et le chômage, les mesures prévues par le Gouvernement bruxellois visent clairement à faire des économies. On se demande dans quelle mesure ce durcissement administratif ne sera pas fatal aux acteurs sociaux déjà en difficultés. Dans les colonnes de La Libre, la FGBT partage son inquiétude de voir à terme la disparition des ACS, alors que Didier Gosuin admet que les marges budgétaires serviront à financer les contrats d’insertion...

Florence Monnoyer de Galland