Evolution de la Sécurité sociale d'hier à aujourd'hui

– La sécurité sociale fête ses 70 ans sur fond de coupes budgétaires

– Oui à la modernisation de la Sécurité sociale, mais pas sans justice sociale

L’origine de notre régime de sécurité sociale remonte à l’époque de la première révolution industrielle et de l’apparition du capitalisme (19e siècle). À partir de cette époque, la pauvreté, qui auparavant était toujours résolue dans la sphère familiale ou par des aumônes, est désormais considérée comme un problème de société.

Les ouvriers, au cœur de la création des mutualités

Avec le travail en usine qui se généralise, les ouvriers créent eux-mêmes des « Sociétés d’assistance mutuelle » afin de lutter contre les risques liés au travail. Petit à petit, ces sociétés locales d’assistance mutuelle se sont transformées en mutualités, d’abord entièrement privées, pour ensuite devenir subsidiées par l’État.

Ce n’est qu’au début du 20e siècle que certaines assurances sont devenues obligatoires. C’est le cas par exemple de l’assurance contre les accidents du travail qui voit le jour en 1903.

L’entre-deux-guerres, riche en initiatives sociales

Durant l’entre-deux-guerres, l’ensemble des assurances obligatoires s’est fortement développé. Parmi elles, on retrouve les pensions de retraite et de survie, les maladies professionnelles, les prestations familiales et les vacances annuelles.

Par ailleurs, l’entre-deux-guerres marque aussi le vote de la première loi en vue d’un revenu garanti aux personnes handicapées.

Seconde guerre mondiale : le pacte social prend forme

En 1944, alors que la seconde guerre mondiale bat son plein, le pacte social est signé par les autorités ainsi que par des représentants patronaux et syndicaux. Tel pacte social a permis d’officialiser ce qui s’était développé précédemment de façon non structurée.

Ce modèle unique de collaboration et de concertation a étendu les droits sociaux des travailleurs en rendant obligatoires toutes les assurances existantes. De plus, le pacte social a permis de mieux organiser son financement, avec un budget alimenté par des cotisations personnelles et patronales ainsi que des subventions annuelles de l’État, comme c’est encore le cas aujourd’hui.

Par ailleurs, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) a été créé comme organisme central de perception des cotisations.

Vers une garantie de sécurité d’existence pour chacun

Néanmoins, les accidents du travail et les maladies professionnelles, réglés par des assurances privées, ainsi que la politique des handicapés, financée par les impôts, ne figuraient pas dans ce pacte social.

En outre, il est important de rappeler que ce pacte social ne concernait que les travailleurs salariés et non pas les travailleurs indépendants. Ce n’est qu’en 1967 que le statut social des travailleurs indépendants a été créé, incorporant les différents régimes. A partir de 1971, les travailleurs indépendants ont également été assurés pour les périodes d’incapacité de travail.

Et en 1974, une loi est votée concernant le minimum de moyens d’existence, ce qui correspond aujourd’hui au revenu d’intégration.

Années 80 : début d’une politique de crise

Conséquences de la crise économique qui débute au milieu des années 70, le chômage croît, le nombre de bénéficiaires de prestations augmente et la maîtrise du coût de la sécurité sociale est difficile. Ce qui engendre une politique de crise à partir de 1982. Aussi, différentes catégories dans le régime du chômage ont été introduites, avec une réduction des prestations sociales pour les couples cohabitants, les personnes isolées et les jeunes en période d’attente.

Enfin, en 2011, une importante réforme de la sécurité sociale a été décidée en vue notamment de limiter les dépenses dans le secteur des pensions et du chômage. Il a également été décidé de transférer les allocations familiales et les allocations pour l’aide aux personnes âgées (handicapées) aux Communautés et à la Commission communautaire commune en Région bruxelloise.

Les premiers effets concrets de cette réforme se font d’ailleurs ressentir aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs dizaines de milliers de chômeurs (17 000 selon les chiffres de l’ONEM) ont été privés de leurs droits.

Si vous désirez en savoir plus sur l’évolution de la sécurité sociale en Belgique, rendez-vous sur le site du SPF : La Sécurité sociale, tout ce que vous avez toujours voulu savoir.

Delphine Hotua