58 CPAS privés de remboursement de l'aide sociale

Johan Vande Lanotte a envoyé à tous les CPAS une circulaire dans laquelle l’application des règles sur le remboursement par l’autorité Fédérale de l’aide sociale accordée aux demandeurs d’asile sont précisées.

En plus du formulaire standard, les CPAS devront montrer pour tout demandeurs d’asile ne résidant pas sur la comune, qu’il a fourni tous les efforts possible pour qu’il y réside quand même . S’il ne peut en fournir la preuve, la subvention est ramenée à 50% ou à 0%.

Pour 58 CPAS, le ministre de l’Intégration sociale a envoyé une lettre leur annonçant que, dès à présent, l’Etat fédéral ne leur remboursera plus l’aide sociale accordée aux demandeurs d’asile.
Pour 34 de ces CPAS, aucun des demandeurs d’asile qui leur sont attribués ne résident pas sur le territoire de la commune. Pour les 24 autres, 95 pc des demandeurs d’asile qui leur sont attribués ne résident pas sur le territoire de la commune.

Les 54 CPAS sont ceux de la commune de : Horebeke, Hulshout, St.-Katelijne-Waver, Spiere-Helkijn, Tessenderlo, Vleteren, Zomergem, Celles, Colfontaine, Daverdisse, Frasnes Lez Anvaing, Houyet, La Bruyère, Lierneux, Lincent, Modave, Mont de L’ Enclus, Ohey, Olne, Onhaye, Remicourt, Rumes, Tellin, Trois Ponts, Bekkevoort, Berlare, Duffel, Gavere, Gooik, Herne, Kruishoutem, Niel, Peer, Stabroek, Vorselaar, Zandhoven, Zele, Amel, Anthisnes, Butgenbach, Ellezelles, Etalle, Ferrieres, Gedinne, Gerpinnes, Grace-Hollogne, Hamois, Honnelles, Jalhay, La Hulpe, Momignies, Montigny-Le-Tilleul, Quaregnon, Rembecq, Silly, Vaux-sur-Sure, Verlaine, Waimes.

La présomption peut être réfutée en prouvant, sur base d’un dossier individuel et détaillé, que le CPAS a fourni tous les efforts possibles pour garder le demandeur d’asile dans la commune.