Le prépensionné n'a plus de carte de contrôle

Depuis le 1er septembre, le prépensionné est dispensé d’être en possession d’une carte de contrôle. Il ne doit donc plus détenir cette carte "C3", et ne doit plus l’introduire à la fin du mois à son organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

Toutefois, s’il exerce des activités non cumulables avec des allocations de chômage, le prépensionné doit en faire la déclaration auprès de son organisme de paiement. Cette déclaration se fera soit de la manière habituelle, avec une carte de contrôle, soit avec un formulaire "C99" de déclaration écrite préalable.

A la fin du mois, si le prépensionné n’a pas déclaré de revenus non cumulables, les allocations de chômage seront payées en partant du principe que tout le mois est indemnisable.