Les ASBL éjectées des banques ? MonASBL.be a mené l’enquête !
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d’ASBL témoignent de difficultés à ouvrir un compte, d’autres de la décision unilatérale de leur banque de le fermer. Ce phénomène, appelé de-risking, a été épinglé en février 2022 par la Banque Nationale de Belgique. Que se passe-t-il entre les établissements bancaires et les ASBL ? Quelles sont les solutions ? Voici le premier épisode d’un dossier consacré à ce phénomène qui inquiète les responsables d’association. [Un article de MonASBL.be]
Deux mois. C’est le temps qu’il a fallu à Jordan Corsaro pour ouvrir un compte en banque pour son ASBL Enkivox, spécialisée dans le développement personnel. Au moment de la création de son association, début mars, son premier réflexe est de contacter sa banque : Argenta. Celle-ci est prête à répondre favorablement à sa demande mais lui suggère de se tourner vers d’autres institutions plus habituées à travailler avec les ASBL. « J’ai donc décidé d’aller voir ailleurs », se souvient Jordan Corsaro. Commence alors un parcours semé d’obstacles.
Il frappe à la porte d’agences des banques ING et CBC-KBC qui lui affirment ne plus ouvrir de compte aux ASBL. Sans en préciser les raisons. Quant à Keytrade Bank, Jordan Corsaro apprend qu’elle a arrêté ce service pour les associations depuis janvier 2022. Finalement, BNP Paribas Fortis accepte de lui ouvrir un compte. La procédure est lancée et Jordan Corsaro fournit une série de documents : les statuts de l’ASBL, la publication au moniteur, un plan financier, les certificats de bonne vie et mœurs des administrateurs et un extrait du registre UBO. La procédure est longue et des informations discordantes entre le siège et l’agence locale finissent par convaincre le fondateur de l’ASBL de tout interrompre.
Fin avril, après deux mois de recherches et de négociations, le compte est finalement ouvert au sein de la banque Belfius, « grâce à l’un des administrateurs de l’ASBL qui y est client depuis 40 ans », affirme Jordan Corsaro. Le fondateur de l’ASBL ne s’attendait pas à rencontrer autant de difficultés pour ouvrir « un compte payant » servant seulement à recevoir les cotisations des membres. « Je ne demande même pas de service gratuit », assure-t-il.
Le cas de Jordan Corsaro n’est pas isolé : depuis plusieurs mois d’autres ASBL ont fait part des mêmes difficultés. Dans le même registre, certaines ont dû faire face à une décision unilatérale de leur banque de fermer leur compte. La plupart des témoignages, largement relayés par la presse après l’alerte lancée par l’ASBL Associatif Financier en octobre dernier, visaient particulièrement la banque ING. Une situation dont a eu connaissance l’Unisoc, l’organisation d’employeurs du secteur à profit social en Belgique. « Il y a et il y a eu des cas de fermetures unilatérales de comptes bancaires d’ASBL, mais nous ne pouvons en revanche pas chiffrer ce phénomène », assure Mehmet Saygin, conseiller juridique.
Par ailleurs, la rupture unilatérale d’un contrat, par la banque ou le client, est légale. « On n’est pas obligé de poursuivre un contrat qui a une durée indéterminée », précise Audrey Despontin, avocate spécialiste en droit bancaire à Bruxelles.
Néanmoins, la difficulté d’ouvrir un compte ou sa fermeture par la banque reste un problème majeur pour les ASBL. En effet, non seulement l’ouverture d’un compte est une obligation pour toute association inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises mais c’est surtout un passage obligé pour la gestion quotidienne (recevoir des subsides, encaisser les cotisations, payer le personnel...).
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