Les billets d'écrou reportés à janvier
Les prisons connaissent actuellement un pic de surpopulation : 9.380 détenus pour 8.133 places disponibles. La ministre de la Justice compte prendre différentes mesures.
A court terme, Laurette Onkelinx propose de postposer d’un mois l’envoi des billets d’écrou pour les condamnés à des peines de 3 ans maximum. Quand les personnes, qui comparaissent librement, sont condamnées à des peines de prison, le procureur leur envoie un billet d’écrou, soit une invitation à se rendre en prison.
A moyen terme, l’ouverture de la prison d’Hasselt (450 places) en février prochain permettra de réduire le problème. La surveillance électronique sera portée à 450 personnes en 2005, pour 350 actuellement. L’Etablissement de Défense Sociale (EDS) de Paifve sera agrandi de 80 places l’année prochaine, et un nouvel EDS de 500 places sera construit en Flandre. Et un nouveau centre pour jeunes délinquants primaires sera créé.
La détention préventive représente de 30 à 35% de la population carcérale. Un projet de loi a été déposé au Parlement afin de limiter le recours systématique à la détention préventive. Concernant les détenus étrangers n’ayant aucune attache sociale ou familiale en Belgique, un projet de loi pour leur transfèrement sera déposé dans les prochains jours. Et la création d’un Tribunal d’application des peines a été accepté récemment en Conseil des Ministres.
Par ailleurs, un nouveau protocole d’accord avec les représentants syndicaux du personnel des prisons, comprenant des revalorisations, des formations et la prise en charge des agents victimes d’agression, vient d’être signé.
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