Les fous et les furieux

25/09/01

Proposition de modification du code pénal

Les députés Vincent Decroly et Fauzaya Talhaoui proposent de modifier les articles 556 et 559 du Code Pénal. Le premier article punit d’une amende ceux qui auront laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces . Le second vise à réprimer ceux qui auront causé la mort ou la blessure grave des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l’effet de la divagation des fous ou furieux, d’animaux malfaisants ou féroces.
Les parlementaires suggèrent de modifier ces articles pour n’y laisser plus que les animaux.



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