Les mineurs de moins de 16 ans interdits de mendier dans les rues de Bruxelles

21/04/22
Les mineurs de moins de 16 ans interdits de mendier dans les rues de Bruxelles

La mendicité est un débat qui se retrouve souvent au cœur des discussions des instances politiques. Le 12 avril 2022 sonne la fin de la mendicité pour les enfants de moins de 16 ans dans les rues de la ville de Bruxelles. Une décision qui, pour ses défenseurs, poursuit l’objectif d’inscrire ces enfants dans un parcours scolaire et qui pour ses détracteurs, ne fait que déplacer le problème de la paupérisation des populations.

La nouvelle loi votée lors du dernier conseil communal de la Ville de Bruxelles interdit la mendicité des enfants de moins de 16 ans. Une décision qui semble de bonne morale mais qui fait débat concernant sa mise œuvre. D’un côté on justifie cette loi par la remise à la scolarisation des enfants en rue, de l’autre on dénonce un “ nettoyage de classe ” qui par manque de moyens ne permet pas de remplir sa fonction de réinsertion.

Une loi en constante évolution

La mendicité n’est plus un délit en Belgique, depuis 1993. Cependant, le phénomène de pauvreté extrême existe de manière différente en fonction des communes. Ainsi, certaines d’entre elles modifient le règlement général de la police afin de répondre aux problèmes identifiés sur leur territoire ; limiter le nombre de mendiants par axes commerçants à 4 ou interdire la mendicité dans le centre-ville pendant trois mois par exemple.

En 2005, la loi du 10 août modifiait diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite, le trafic d’êtres humains et contre les marchands de sommeil. Deux articles ont été insérés dans le Code pénal afin de réprimer l’éventuelle exploitation des enfants rendant possible de poursuivre les personnes mendiant avec des enfants, mais pas dans le cas où elles mendient avec leurs propres enfants.

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Déplacer le problème au lieu de le régler ?

La nouvelle loi du 12 avril 2022 a été voté dans un objectif de rescolarisation des enfants en rue et de lutte contre la pauvreté. L’inspecteur de police, Chris Vandenhaute, défend cette position auprès de BX1 en déclarant : “Ces enfants doivent aller à l’école, apprendre à lire et à écrire pour ne pas avoir à faire la même chose que leurs parents“.

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Cependant, les associations qui agissent auprès des publics précaires ne le voient pas de cet œil. Pour le Samusocial, c’est une invisibilisation qui risque de se produire et/ou le déplacement de ces populations vers d’autres communes où la loi ne s’applique pas. Laurent d’Ursel coordinateur de DoucheFLUX(asbl qui offre aux personnes les plus démunies des services de première nécessité) estime que cette nouvelle législation ne va pas aider à combattre la pauvreté mais renforce “une opération de nettoyage” dont l’objectif est d’éloigner la misère toujours plus présente dans les rues bruxelloises. Bien sûr, l’idée ici n’est pas d’accepter que les enfants restent en rue mais de mettre à jour le manque de moyens psycho-sociaux octroyés dans le cadre de ce nouveau règlement.

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Le coordinateur précise pour BX1 que DoucheFlux et d’autres associations vont lancer “une interpellation au conseil communal”.

A. Teyssandier



Commentaires - 1 message
  • Avant 1993, il y avait très peu de personnes "sans abri" pour 3 raisons, bonnes ou mauvaises, là est la question...
    1) il y avait beaucoup de logements "garnis" qui permettaient de trouver un logement rapidement, même pour des personnes au comportement plus marginal. En luttant contre ces logements, les communes ont cru bien faire, mais ont créé un vide car aucun propriétaire public ou privé ne va confier un logement aménagé à grand frais à des personnes avec des problèmes apparents de comportement. Les logements "en moins bon état" jouaient une rôle social très important. Les services sociaux essayaient de stabiliser les personnes qui s'y trouvaient pour leur permettre d'accéder à des logements mieux aménagés, progressivement.
    2) l'aide régulière des CPAS était accordée aux personnes disposant d'une résidence fixe sur leur commune. Les personnes sans abri recevaient des aides provisoires, et on les aidait à trouver un logement ou une place en maison d'accueil, pour les stabiliser et ouvrir le droit aux aides régulières.
    Cet incitant avait comme résultat qu'il n'y avait presque pas de personnes "sans abri" avant 1993.
    Quand on a instauré le revenu d'intégration "de rue" avec un taux isolé, on a perdu la motivation de trouver un logement et on a fortement augmenté le nombre de personnes "sans abri". En plus, quand les aides sont utilisées en totalité pour acheter de la drogue, et pas pour payer un logement, on voit la santé physique et mentale des bénéficiaires se dégrader très rapidement : ils deviennent ingérables par les services sociaux et ne veulent plus diminuer le revenu disponible pour leurs assuétudes.
    3) le délit de vagabondage (être sans revenus ET ne pas avoir de logement) pouvait paraître choquant. Il était pourtant très peu utilisé dans la pratique et servait surtout de pression pour trouver un logement et demander l'aide d'un CPAS. La prison de ST Hubert était réservée à ces délits, était une prison "ouverte", et les personnes y constituaient un pécule de sortie en y travaillant. Ayant pris l'habitude d'avoir un toit et des repas réguliers, en sortant, une majorité essayait de se stabiliser après s'y être refait une santé.

    Même si conditionner l'aide à un logement, si permettre la location de logements "garnis" un peu plus précaires, et si prévoir une sanction possible pour le vagabondage paraissent un recul social, dans la réalité de terrain, ces trois outils étaient très efficaces pour éviter la prolifération des situations de "sans abri" comme nous les voyons actuellement.
    Les incitants mis en place (RIS de rue, prime à l'installation) n'ont pas du tout eu la même motivation que le système antérieur pour éviter le sans-abrisme...
    Une société n'a pas le droit de dire "pas d'accord" ? Nous devrions prendre du recul pour y réfléchir...
    Avant 1993, la France avait énormément de "clochards", et la Belgique n'en avait presque pas, pour les raisons expliquées ci-dessus.

    Frankp vendredi 29 avril 2022 02:16

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