Lutter contre le harcelement au travail

Le Sénat, après la Chambre, a adopté le projet de loi sur la violence et le harcèlement au travail.

Chaque entreprise devra élaborer un plan de prévention et un plan d’action annuel pour prévenir les comportements violents, et devra désigner un conseiller en prévention compétent pour les aspects psycho-sociaux du travail.

Formé spécifiquement, le conseiller en prévention bénéficiera d’une protection juridique lui permettant de travailler en toute indépendance. Celui-ci recueillera les plaintes, et devra accompagner les victimes et transmettre les plaintes à l’inspection médicale si les tentatives de médiation échouent. Pour les entrerpises de moins de 50 travailleurs, le conseiller en prévention devra être membre d’un service externe.

L’inspection médicale, en collaboration avec le conseiller en prévention, jouera le rôle de conciliateur. En cas d’échec, elle transmettra un PV à l’auditorat du travail.

Le travailleur harcelé pourra adresser sa plainte auprès du conseiller en prévention, à l’inspection médicale, ou à la police locale ou au Parquet. Il ne pourra être licencié pendant l’action, sauf pour des motifs étrangers à la plainte.
Le Tribunal du travail pourra ordonner de mettre fin à la situation de violence. C’est la partie adverse qui devra apporter la preuve qu’il n’y a pas d’harcèlement.

Le texte, qui sera prochainement publié au Moniteur, devrait entrer en vigueur rapidement.
D’après une enquête réalisée en 2000 en Europe, le harcèlement moral toucherait 9% de travailleurs.

Savoir plus :
Communiqué de la Ministre Onkelinx (format pdf)