Passage des PRIME en APE

Au 1er janvier 2004, tous les postes wallons sous statut des plans de résorption du chômage (PRC), exceptés les PTP, seront transférés sous le système des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE).

Harmonisation des salaires, renforcement des emplois dans la durée et la qualification, le nouveau décret entre dans sa dernière ligne droite, et tous les contrats "PRIME", "FBIE", "TCT", "ACS" auront disparu le 31 décembre 2003... pour mieux rebondir, via un nouveau statut proche de l’ACS.

Ainsi, les "PRIME", jusqu’ici payés directement par le FOREM, devront être engagés par l’employeur. Ils devront pour ce faire signer, en même temps, et une convention de rupture, et un nouveau contrat de travail. Ce nouveau contrat doit reprendre au minimum les conditions de l’ancien (ancienneté, fonction, rémunération...). Les employeurs, pour leur part, recevront une subvention au moins égale à celle existante dans l’ancien régime.

Le Setca appelle à la vigilance sur ce point. Les personnes concernées ne doivent signer la convention de rupture que si elles sont en mesure de signer en même temps le nouveau contrat et de vérifier qu’il soit correct. Le nouveau contrat ne pourra pas non plus prévoir de clause d’essai.

Pour les autres statuts (ACS, FBIE), il n’y a pas de nécessité de rupture de contrat.