Résorber l'arriéré judiciaire à Bruxelles

Les représentants des autorités judiciaires bruxelloises et la ministre de la Justice ont signé vendredi deux protocoles d’accord visant à résorber l’arriéré judiciaire.

Un premier protocole d’accord prévoit l’augmentation du cadre par 6 nouveaux magistrats, permettant la création de deux nouvelles chambres civiles spécialement dédiées à la résorption de l’arriéré. Ces chambres épauleront celles où la situation de l’arriéré est la plus criante (urbanisme, plans de secteurs et construction).

Une autre disposition de l’accord renforce les services de police, pour essayer d’éviter les "audiences blanches", c-à-d celles où le magistrat attend en vain le détenu qui doit être jugé. Vingt agents supplémentaires viendront renforcer les 87 agents de police chargés de transférer les détenus, en attendant la création d’un corps de sécurité de 160 personnes.

L’accord reprend également une mise à disposition de locaux laissés vacants suite à la suppression ou au déménagement de tribunaux, et un plan d’uniformisation des systèmes informatiques et d’archivage.