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Un service bancaire de base

09/12/02

Pour lutter contre l’exclusion bancaire, le Gouvernement propose que les banques soient obligées de proposer un service bancaire de base.

Les banques devront offrir à tous, sur demande, un service de compte à vue, comprenant les opérations au guichet et une carte de banque. Le coût sera de maximum 12 euros par an. Les établissements de crédit financeront un Fonds de compensation, qui retournera une part contributive aux établissements en proportion des services bancaires de base ouverts.

Ces comptes n’empêcheront cependant pas la saisie des montants déposés par des créanciers.

Un organe indépendant serait mis en place afin de recevoir les plaintes de personnes étant exclues.

La proposition de loi de Karine Lalieux a été adoptée, article par article, à la Chambre jeudi passé.



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