Victoire confirmée pour les psychothérapeutes !

Alors qu’Alter-Psy prépare de nouvelles actions en justice contre la loi sur la psychothérapie et qu’une nouvelle association a été créée pour la combattre, une victoire inattendue vient d’être annoncée. La Cour Constitutionnelle retire définitivement l’article 11 de la loi sur la psychothérapie.

Réparer l’inconstitutionnalité de la loi

Déjà suspendu en décembre dernier, cet article définissait les conditions pour exercer comme psychothérapeute. Ce dernier ne prévoyait aucun régime de transition pour les personnes qui exerçaient avant l’entrée en vigueur de la loi, mais qui ne répondent plus aux nouvelles exigences. En retirant cette partie du texte, la Cour leur permet donc de continuer à exercer. Elle indique : "Les personnes qui, avant l’entrée en vigueur de la loi attaquée, exerçaient la pratique de la psychothérapie sans satisfaire aux exigences de cette loi peuvent continuer à exercer cette pratique en attendant que le législateur prenne les mesures transitoires nécessaires pour réparer l’inconstitutionnalité constatée par la Cour."

Autonomie retrouvée

Grâce à cette décision de justice, les psychothérapeutes concernés pourront retrouver leur autonomie. En effet, depuis que la loi a été adoptée, en juillet dernier, les praticiens qui ne possédaient pas de diplôme au minimum du niveau de bachelier dans les professions des soins de santé (dites LEPSS) ne pouvaient plus exercer que sous supervision. Une mesure qui a fait bondir l’ensemble de la profession et qui fut l’une des causes premières des nombreux recours introduits devant la Cour constitutionnelle.

La rédaction

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