Un nouvel accord sur la circulation des personnes handicapées !

Dans le but de permettre l’accès des personnes handicapées à des institutions en dehors de leur Région d’origine, un projet a été validé, par Alda Greoli, ministre de l’Action sociale wallonne, et Céline Fremault, son homologue bruxelloise, la semaine dernière. L’objectif de ce projet d’accord est d’assurer un libre choix des personnes handicapées que ce soit pour être accueillies en résidence, scolarisées ou encore exercer un emploi.

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Garantir un libre choix des personnes handicapées

La libre circulation des personnes handicapées était régie précédemment par l’accord de coopération du 29 octobre 2008, arrivé à échéance le 31 décembre 2011. Celui-ci n’avait pas été renouvelé et au vu de l’évolution de paysage institutionnel, il y avait lieu d’en revoir les modalités. Les principes de base de ce projet d’accord sont de garantir le libre choix des personnes handicapées quant aux institutions de services ou employeur : quel que soit leur lieu de résidence, la Wallonie ou Bruxelles, les prestations seront prises en charge par la Région hôte.

Pour la ministre de l’Action sociale wallonne, Alda GREOLI, ce projet sera une excellente nouvelle pour les familles : « Il établit un cadre rassurant pour soutenir la mobilité des personnes, sans devoir déployer des trésors d’ingénierie budgétaire complexe : la base de calcul est simple et ne sera revue qu’en cas de déséquilibre manifeste. Nous avons pris soin d’englober un maximum de lieux d’accueil, sans la moindre restriction. »

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Pour Céline Fremault, ce projet permettra aux personnes porteuses d’un handicap de « disposer de l’offre la plus adaptée à ses besoins en fonction de ses déficiences. Chaque partie va pouvoir offrir son expertise dans certains de ses domaines comme le handicap sensoriel, les cérébrolésés ou les personnes avec troubles autistiques. Il montre la volonté des deux Régions de trouver une parfaite collaboration dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat. »

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Quels sont les services concernés ?

Les services dont fait référence le projet sont les suivants :

En Région wallonne :

– Les services résidentiels pour adultes
– Les services de logements supervisés
– Les services d’accueil de jour pour adultes
– Les services résidentiels pour jeunes
– Les services d’accueil spécialisé pour jeunes
– Les services d’accueil de jour pour jeunes
– Les services de placement familial
– Les entreprises de travail adapté

En Commission communautaire française :

– Les centres de jour (ou les centres d’activités de jour)
– Les services d’aide à l’inclusion scolaire et extrascolaire (ou les centres de jour pour enfants scolarisés
– Les services de logements inclusifs
– Les centres d’hébergement (ou les logements collectifs adaptés)
– Les services d’accueil familial
– Les services de participation aux activités collectives
– Les entreprises de travail adapté

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D’autres accords de coopération seront mis en place

Au même titre que les accords de coopération précédents conclus entre les mêmes entités sur le même objet, le champ d’application du présent accord porte sur les prestations de service. Il est à souligner que, pour ce qui concerne les aides individuelles, les aides à la mobilité feront l’objet d’un autre accord de coopération, plus spécifique, entre toutes les entités fédérées compétentes et ce, à la faveur de la défédéralisation de cette compétence.