Décret sur l'aide au justiciable à Bruxelles
Un nouveau décret sur l’aide aux justiciables à Bruxelles est en cours de préparation.
Le collège de la Commission Communautaire Française (CoCoF) a approuvé en première lecture le projet de décret, lancé par le responsable de l’Action sociale au sein de la CoCoF Alain Hutchinson. La législation actuelle est héritée de celle de la Communauté française, dont dépendait jusqu’ici ces services.
Au delà de leur mission d’aide psychosociale et d’accompagnement, les associations agréées vont pouvoir assurer des formations d’aide aux victimes au sein d’entreprises privées et publiques à risque.
Ils pourront également se spécialiser dans l’aide aux victimes d’agression, ou de violences conjugales...
Enfin, elles pourront collaborer aux propositions de peines alternatives.
Le décret prévoit une subvention récurente pendant 5 ans et l’encadrement correspondant à leurs missions.
Deux associations d’aide aux justiciable étaient agréées par la Communauté française. Mais d’autres assurant des services similaires pourraient faire l’objet d’un agrément ultérieur, selon les limites budgétaires.
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