Dépôt des comptes via internet

Depuis le 2 avril, les sociétés, ASBL et fondations peuvent déposer leurs comptes annuels en ligne.

La nouvelle application ’Dépôt des comptes annuels via internet" est accessible sur le site web de la Banque Nationale de Belgique (BNB). L’accès au service requiert l’usage d’un certificat électronique valable, tel que CertiPost, GlobalSign, Isabel ou encore le certificat d’authentification figurant sur la carte d’identité électronique.

Les comptes annuels établis suivant le schéma complet ou abrégé sont déposés dans un fichier structuré en format "xbrl". Les autres comptes annuels et les comptes consolidés peuvent être déposés en format PDF.

Le paiement des frais de dépôt peut être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard), ou par virement.

L’application est accessible tous les jours ouvrables de 7h à 20h. Tous les fichiers doivent à un moment être traités, ce qui nécessite un temps de calcul relativement long. C’est pour éviter des conflits éventuels que l’application est inaccessible en dehors des heures d’ouverture de la BNB.

Le dépôt des comptes annuels peut encore s’effectuer via un envoi postal ou directement aux guichets de la Banque nationale, mais ne peuvent plus être déposés sur disquette.

Chaque année, 280.00 comptes annuels d’entreprises sont déposés à la Banque nationale, et chacun peut en obtenir une copie.