Deux nouveaux AR pour les ASBL

Deux arrêtés royaux concernant la nouvelle loi sur les ASBL ont récemment été publiés.

Le premier concerne la publicité des actes et documents des ASBL et fondations privées (MB 27/06/03). Les documents (actes, PV..) sont versés au dossier au Greffe du Tribunal de commerce soit par la voie papier traditionnelle, soit électroniquement "selon les modalités prévues par le ministre de la Justice". Lors du dépôt du premier acte, extrait d’acte, PV … auprès du greffe du Tribunal de commerce, l’ASBL est inscrite dans le registre de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le second AR concerne la comptabilité simplifiée des plus petites ASBL, fondation, AISBL (MB 11/07/03). Un livre comptable unique reprend les mouvements de disponibilités en espèces. Un inventaire des avoirs, dettes et engagements est réalisé chaque année. Les comptes annuels reprennent l’état des dépenses et recettes. Des modèles de livre comptable minimum, d’état des recettes et dépenses et de l’annexe ont été publiés à la suite de l’arrêté.