Erreurs médicales : PREMISSE, plus de 20 ans de combat aux côtés des patients

Nous sommes en 1996. Cette année-là, Jean Rodriguez perd son fils Alan, âgé de 16 ans, victime d’une faute médicale lors de l’extraction de dents de sagesse. Face à cette épreuve, le père meurtri ne cède pas au fatalisme. Bien au contraire. Il choisit de partir au combat. A l’issue du procès, il utilise en effet les dommages et intérêts qui lui ont été octroyés afin de donner vie à l’asbl Erreurs Médicales/Medische Fouten, portée uniquement par une équipe de bénévoles. Sa mission ? Venir en aide aux autres victimes.

Vingt ans plus tard, le petite asbl est devenue grande... Rebaptisée PREMISSE, elle s’est incontestablement professionnalisée et a étoffé ses services afin de coller au plus près aux besoins des usagers. « Au fil des années, on a pu obtenir des aides des pouvoirs publics et en particulier la possibilité de pouvoir engager du personnel. Cela a permis de constituer une équipe de professionnels », pointe Rachida Essannarhi, la directrice.

Aujourd’hui, l’association installée au cœur de la capitale est forte d’une expérience de vingt années dans la défense des droits du patient pour accéder à des soins de santé de qualité. La mission centrale de l’asbl est d’accompagner les personnes qui pensent être victimes d’une erreur médicale. Elle va les aider à obtenir des informations, des explications, à constituer un dossier en béton pour leur permettre d’effectuer certaines démarches si elles le souhaitent. Le but est de faire en sorte qu’elles gagnent un maximum de temps et qu’elles dépensent le moins d’argent possible. Chaque année, ce ne sont pas moins de 350 dossiers, en moyenne, qui atterrissent sur le bureau de PREMISSE.

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Pour que cela n’arrive pas aux autres…

Les plaintes introduites à l’asbl concernent tous les professionnels de la santé mais les chirurgiens sont en première ligne de mire, en raison de leurs pratiques. Une série de dossiers visent également des infirmiers et des infirmières. « Dans leurs cas, nous faisons face à des problèmes de dosage ou d’interversions de médicaments. Le soignant a, par exemple, donné un mauvais médicament au mauvais patient ou a administré un médicament qui n’était pas dosé correctement », détaille la directrice. « Nous constatons aussi des problèmes liés au placement d’un baxter. Une petite bulle d’oxygène qui part dans le corps peut entraîner des conséquences dramatiques, allant jusqu’à la mort. » Notons encore les accidents liés à une surveillance inadaptée ou à l’oubli de mettre les barrières encadrant un lit. D’autres dossiers concernent également des violences gynécologiques ou bien obstétricales. Là, ce sont des gynécologues ou bien des sages-femmes qui sont dans le viseur. « Les conséquences peuvent parfois être graves. Je pense à un cas en particulier où l’encadrement de l’accouchement ne s’est pas fait de manière optimale. Cela a entraîné une prise en charge tardive du déclenchement de l’accouchement par césarienne. » Conséquence : une souffrance fœtale avancée et un enfant qui naît dans un état végétatif…

Mais, quelles sont les motivations principales qui poussent les patients à demander l’assistance de l’asbl PREMISSE ? « Leur demande centrale est que ça n’arrive pas à d’autres », répond Rachida Essannarhi. « Souvent on pense que les gens entament ce genre de démarches pour de l’argent, ce qui est complètement faux. S’il y a bien une procédure qui est délicate et compliquée, c’est bien celle d’obtenir une indemnisation. Outre le fait que cette épreuve n’arrive pas à d’autres patients, ils veulent également qu’on essaye de faire en sorte qu’ils retrouvent une santé qui leur permettent de vivre dignement. Il y a aussi des citoyens qui viennent nous trouver car ils souhaitent que le prestataire de soins soit sanctionné ou carrément qu’il ne puisse plus exercer. »

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De la médiation au recours judiciaire

Le credo de l’association est de privilégier dans un premier temps le recours à la médiation. Elle estime en effet que le fait de renouer le dialogue avec le ou les prestataires de soins concernés peut permettre au patient ou à leurs proches d’obtenir au moins des réponses à leurs questions. La médiation est également un moment qui permet aux victimes d’exprimer leur ressenti. Une manière de se libérer et de ne pas garder en soi une série de frustrations. « Une chose est certaine : l’important est de ne pas s’engager à tort dans des procédures qui ne sont pas adaptées et donc de perdre de l’énergie inutilement. De toute façon, très peu de gens sont demandeurs d’aller jusqu’au recours judiciaire. C’est lourd, c’est long, c’est éprouvant. Les personnes sont fragilisées par ce qui leur arrive. Or, il faut être robuste et bien armé pour se lancer dans ce type de démarche. »

La médiation peut être menée directement dans les établissements de soins si les faits se sont déroulés derrière les murs d’un hôpital ou bien au service de médiation droits du patient au niveau fédéral. « Nous ne pouvons pas accompagner les plaignants lors de ces entretiens car les personnes morales ne sont pas autorisées », note celle qui est à la tête de l’asbl. « Par contre, nous effectuons avec eux un travail en amont. On prépare ensemble la manière dont il faut aborder la médiation, ce qu’ils peuvent ou non apporter le jour J... On essaye aussi de cibler les questions de manière à ce qu’elles soient les plus pertinentes possible. C’est limite du coaching. L’idée est de préparer la réunion pour éviter qu’ils ne s’éparpillent. Plus ils vont le faire, plus ils risquent de sortir de la médiation, frustrés parce qu’ils n’auront pas posé les bonnes questions ou n’auront pas pu dire tout ce qu’ils espéraient. »

Dans certains dossiers, la médiation comporte, en revanche, des limites. Dans ce cas, les victimes ont la possibilité de passer à l’étape supérieure : la procédure amiable auprès des assureurs des prestataires de soins ou du Fonds des accidents médicaux. A noter également que la voie judiciaire est vraiment le derniers recours proposé. « À ce moment-là, on les aide à constituer un dossier le plus complet possible pour pouvoir ensuite réclamer réparation s’il y a des éléments de suspicions légitimes de faute », explique-t-elle. « Dans certains dossiers, les séquelles sont tellement graves que là bien entendu, on va généralement au stade plus haut. À ce moment-là, on essaye de veiller à ce que les gens soient bien armés, notamment au niveau financier. On vérifie ainsi qu’ils aient bien les assurances à disposition pour éviter de se trouver en difficulté. Les gens peuvent faire appel à nous pour les accompagner dans une série de démarches et ensuite décider une fois qu’ils ont un dossier complet d’aller voir un avocat. »

Depuis plus de vingt ans, l’asbl Premisse se bat donc pour défendre les intérêts des patients face aux erreurs médicales. Par contre, elle ne contente pas de traiter les symptômes, non. Et pour cause : elle travaille également en amont de manière à aborder l’aspect préventif. Son combat pour réduire le nombre d’erreurs médicales, retrouvez-le dans le second article dédié à l’association !

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E.V.