La dépénalisation de l'IVG, le sujet qui fâche ?
Les propositions de loi visant à sortir l’IVG du Code pénal belge devaient être soumises au débat ce mardi. C’était sans compter sur la majorité, qui ne l’entendait pas de cette oreille. Elle a donc décidé d’ajourner sine die l’examen des propositions concernant l’avortement.
La question de la dépénalisation de l’avortement ne date pas d’hier. Pourtant, depuis deux semaines, le sujet refait surface et agite les parlementaires. En effet, il y a une semaine le Parti du Travail Belge (PTB) déposait une proposition de loi en ce sens. Récemment c’est l’Open Vld qui proposait un nouveau texte. Ces actes sont le témoignage de l’obsolescence de la loi concernant l’IVG. En effet, celle-ci n’a pas été changée depuis 1990. Elle n’est donc plus adaptée et reste controversée : en Belgique, l’avortement est toujours présent dans le Code pénal, le rendant condamnable si plusieurs conditions ne sont pas remplies. Plusieurs propositions de lois pour la dépénalisation de l’IVG devaient être débattues ce mardi 27 juin. Le débat n’a finalement pas eu lieu et l’examen des différentes propositions a été reporté sine die par la majorité.
[DOSSIER]
– Faut-il sortir l’IVG du Code Pénal ?
– Des discussions sur l’avortement deviennent nécessaires
– Un projet de loi pour sortir l’IVG du Code pénal belge
Un jeu politique en défaveur de l’IVG
Cela fait maintenant un an que se succèdent les propositions de loi concernant la dépénalisation de l’avortement. Les partis Défi, PS, Ecolo-Groen ont précédé le PTB et l’Open Vld. Ce dernier est le premier parti de la majorité à être favorable à la sortie de l’IVG du Code pénal. Le reste de la majorité est contre ou ne se prononce pas. Cet acte est dès lors vu comme une brèche dans la majorité, qui a toujours été très conservatrice concernant l’IVG. Les personnes favorables à la dépénalisation voyaient en la proposition de loi de l’Open Vld l’opportunité d’amorcer un débat. Cependant un jeu d’alliances politiques s’insère dans le débat, qui ne peut pas être efficace. « Cela fait un an que j’ai déposé une proposition. Démocratiquement, elle doit pouvoir être examinée. Derrière leur discours pro-choix, le MR ne veut pas débattre, pour ne pas froisser le CD&V et la N-VA ! » fulmine la socialiste Karine Lalieux au journal Le Soir. Qu’en est-il de l’avis des professionnels et des femmes ? Une chose est certaine : les débats attendront au minimum septembre ou octobre...
Un blocage à cause d’une autre loi ?
Pourtant, un autre projet de loi, porté par la majorité et le ministre de la justice, Koen Geens, serait vu comme un frein à l’évolution vers la dépénalisation de l’IVG. En effet ils souhaiteraient conférer un statut juridique aux enfants mort-nés, dans le but de soutenir les parents dans le deuil de leur bébé. La suppression de la déclaration d’enfant né sans vie au profit d’un véritable acte de naissance entraîne la disparition de la différence entre embryon, fœtus et enfants mort-né. Pour l’opposition ou encore pour le Centre d’action laïque, ce projet de loi servirait à empiéter sur le droit à l’avortement. Ce texte, porté par la majorité et le ministre de la justice, Koen Geens serait alors vu comme un frein à l’évolution vers la dépénalisation de l’IVG. Pour l’instant, aucun accord n’a été fait, bien que le ministre de la justice tienne à la concrétisation de ce texte de loi pour les bébés mort-nés.
La rédaction
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