Des discussions sur l'avortement deviennent nécessaires
Une proposition de loi visant à sortit l’IVG du code pénal belge vient d’être déposée par l’Open Vld. C’est une bonne nouvelle pour les partisans d’une telle décision.
Après le Parti du Travail de Belgique (PTB), c’est au tour de l’Open Vld de proposer son projet de loi afin de retirer l’avortement du Code pénal . Cet intérêt des partis politiques de revoir la loi concernant l’avortement va conduire le Fédéral à se pencher sur le sujet. En effet, la législation concernant l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) existe depuis 27 ans et demeure toujours controversée. L’acte d’avorter sans respecter un cadre strict et sans répondre à certains critères est dès lors condamnable. Les différentes propositions de lois proposées jusqu’alors tentent de pallier le caractère obsolète de la loi promulgué en 1990.
[DOSSIER] :
– Faut-il sortir l’IVG du Code Pénal ?
– La dépénalisation de l’IVG, le sujet qui fâche ?
– Un projet de loi pour sortir l’IVG du Code pénal belge
L’IVG (presque) légale
Contrairement aux propositions faites par le parti Ecolo et le PTB, la proposition de loi de la député Carina Van Cauter (Open Vld) a pour finalité de sortir l’IVG du Code pénal, tout en maintenant la pénalisation de l’acte d’interruption de grossesse si celui-ci est non conforme à la loi, même si la femme souhaite avorter. Ce serait donc une victoire en demi-teinte si ce texte passait. Le cadre actuel serait simplement assoupli et non supprimé : l’IVG serait toujours condamnable.
Une grande refonte du processus
La proposition de l’Open Vld touche aussi aux conditions de la pratique de l’IVG. Tandis que la législation actuelle limite le délai pour avorter de 12 semaines après la fécondation , l’avant-projet suggère de le repousser jusqu’à 18 semaines. Concernant les propositions d’autres partis politiques, la majorité d’entre eux prolonge le délai à plus de 12 semaines. De plus, l’Open Vld propose de raccourcir le délai de réflexion entre la première consultation et l’avortement. Il passerait de 6 jours à 48h. La proposition du PTB préconisait le même changement. Enfin, l’ensemble des partis favorables à la suppression de l’IVG du Code pénal souhaite la disparition de l’état de détresse que doivent constater médecins et gynécologue avant de pratiquer l’avortement.
L’obsolescence du cadre qui régit l’IVG
La législation belge datant de 1990, elle oblige chaque année des jeunes femmes à se rendre dans des pays limitrophes afin d’avorter. Dans un récent communiqué, le PTB évoquait notamment les Pays-Bas comme destination de prédilection pour celles qui se rendent compte de leur grossesse tardivement et qui ne peuvent plus pratiquer l’IVG en Belgique. Enfin, l’état de détresse est lui aussi grandement remis en cause et est considéré comme obsolète par l’ensemble des instigateurs des projets de loi concernant l’IVG : avorter doit appartenir aux femmes, au nom de leur droit à disposer de leur corps, et ne peux pas être conditionné par l’aval moral d’un médecin.
La Rédaction
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