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Le CPAS de Bruxelles assigne le gouvernement

03/03/10
Le CPAS de Bruxelles assigne le gouvernement

Les demandeurs d’asile en attente de régularisation sont fictivement domiciliés soit à l’Office des Étrangers, soit au Commissariat général aux réfugiés et apatrides.

Ces deux instances étant situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, c’est vers le CPAS de la capitale que les demandeurs d’asile se tournent pour recevoir l’aide d’urgence.

Depuis un certain temps, le CPAS de Bruxelles veut mettre fin à cette situation.
N’obtenant pas gain de cause sur le plan politique, il a décidé d’assigner les six ministères compétents en la matière devant le tribunal des référés.

Le CPAS demande la mise en œuvre d’un plan de répartition des réfugiés, la fin de la pratique des domiciliations administratives et la radiation des demandeurs d’asile inscrits à ces adresses fictives. Les plaidoiries auront lieu début mai.



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