Les chômeurs âgés restent en Belgique

L’ONEm peut exiger des chômeurs âgés qu’ils restent sur le territoire belge, même s’ils ne doivent plus être disponibles sur le marché de l’emploi.

Ce 18 juillet, la Cour européenne a donné raison à l’ONEm contre un demandeur d’emploi ayant déménagé en France après avoir constaté qu’il ne devait plus être disponible sur le marché de l’emploi. L’office de l’emploi avait exigé qu’il reste en Belgique pour pouvoir lui accorder ses allocations de chômage. Le chômeur a cité l’ONEm en justice, et l’action a abouti à la Cour européenne de justice.

La Cour a estimé que le chômeur devait rester en Belgique, non parce qu’il était toujours tenu de rechercher ou d’accepter un emploi, mais parce que l’ONEm devait pouvoir exercer un contrôle sur sa situation professionnelle et familiale.

L’exigence de l’ONEm ne rentrait donc pas en contradiction avec la libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union européenne.