Les petites ASBL vont-elles disparaitre ?

Les petites ASBL vont-elles disparaitre ?

La nouvelle réforme concernant le code des sociétés et des ASBL est en marche depuis quelques mois à présent. Initiée par le Cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens, cette nouvelle loi ne fait pas l’unanimité, surtout parmi les ASBL, qui devraient, en conséquence, être assimilées à des entreprises commerciales. Malaise.

La nouvelle loi du ministre de la Justice, Koen Geens, à propos de la révision du Code des sociétés et des ASBL ne fait pas que des heureux. SI certaines mesures sont plutôt bien accueillies, d’autres en revanche suscitent l’incompréhension et le rejet, par manque de cohérence. Les ASBL surtout, ne comprennent pas les arguments du ministre, comme celui de réduire le nombre de structures, apparemment trop important. Cependant, comme les conséquences réelles de cette nouvelle loi restent toujours, pour l’instant, de l’ordre du conditionnel, les interrogations se succèdent. Plus loin que la vision purement pratique de cette réforme peut se poser la question de l’impact qu’elle aurait sur les associations, surtout les petites structures. Irions-nous vers la fin des petites ASBL ? Le débat est plus que réel.

Des discussions en cénacle fermé

Pour le secrétaire politique d’Eneo (le mouvement social des ainés), Philippe Andrianne, la réforme initiée par le ministre Geens est dans la mouvance des réformes instaurées depuis quelques temps par le gouvernement. Il précise « Ce qui se passe actuellement est tout à fait en concordance avec les dernières mouvances politiques. Ainsi, nous avons des discussions en cénacle fermé, dans un groupe d’experts (ici, en l’occurrence, des avocats experts en droit des sociétés et des académiques flamands) duquel ressort un texte juridique et technique imparable. Ce texte est ensuite envoyé au Parlement, qui, par manque de temps, ne peut réellement se pencher sur chaque terme technique ; le texte est voté. Ensuite, on publie toutes sortes de lois réparatrices. » En conséquence, le terrain est rarement consulté et doit se conformer à une loi qui ne prend pas en considération les spécificités propres de son fonctionnement. De plus, comme précise M. Andrianne, « Le texte de l’avant-projet de loi est impossible à avoir. Il y a bien eu une rencontre entre le ministre et le CSV (Conseil Supérieur des Volontaires) en juin, qui a résulté d’un avis. Cependant, ce dernier est non-publiable. Aucune audition d’experts en droit des ASBL n’a été prévue. »

La fin des petites ASBL ?

Michel Davagle, juriste spécialisé dans les ASBL, a quant à lui, soulevé la question de la fin des petites structures. En effet, si cette loi devient applicable sans modifications, le risque est réel de voir de plus en plus de petites ASBL migrer vers des associations de fait, en conséquence de cette nouvelle loi. « Cependant, il est important de comprendre qu’en termes de responsabilité, les ASBL et les associations de fait diffèrent. Ainsi, dans une association de fait, la personne physique est responsable, ce qui n’est pas le cas d’une ASBL. Les responsabilités sont dès lors bien plus lourdes ». En effet, un des principes de l’association de fait est de ne pas avoir de personnalité juridique. Dès lors, au niveau du patrimoine, de l’engagement ou de la représentation, ce sont donc bien ceux de ses membres qui seront engagés.

Quel impact social ?

Si la réalité de voir la disparition des petites ASBL venait à se concrétiser, l’impact social en serait énorme. Michel Davagle de préciser : « Dans le cadre des accords du non-marchand par exemple, ce serait extrêmement compliqué pour les petites structures, dont les agréments et les subventions sont déjà difficiles à gérer en l’état. De même, les questions de trésorerie. Mais surtout, au niveau sociétal, si cette migration devait effectivement s’opérer, une kyrielle de projets se retrouveraient dans une sorte de léthargie. Si ce passage au statut d’ASBL devient de plus en plus compliqué, combien de nouvelles idées ne verront pas le jour » ?

Pour Michel Davagle, si les petites associations venaient à disparaitre ou à se trouver sous l’égide d’un autre pouvoir, cela aurait d’importantes conséquences sociétales. Il est indispensable que cette loi tienne compte des spécificités des ASBL, de leur mode de fonctionnement, des enjeux sociétaux qu’elles portent. De plus, le rapport au public et au but recherché devraient être au centre des préoccupations du ministre.

Et la démocratie ?

Pour Michèle Parmentier, qui travaille dans une Maison médicale, le réel problème par rapport à cette loi, outre le fait qu’elle risque de changer très concrètement le paysage associatif tel qu’on le connait aujourd’hui, est son élaboration. « Plus qu’une travailleuse sociale, je suis également citoyenne. A l’heure actuelle, je suis réellement choquée et outrée de la façon dont le projet a été mené et de l’avoir appris, comme ça, en vitesse, au détour d’un couloir. Et le pire : on laisse faire… En tant que citoyenne d’une démocratie, de tels modes de fonctionnement ne peuvent pas avoir lieu. Quand est-ce qu’on va enfin, en Belgique, descendre dans la rue et contrer ces politiques qui décident seuls, dans leur Tour d’Ivoire ?! Quand va-t-on faire bouger les choses ?! » A bon entendeur…

A.S.E.

[A lire]
- Nouvelle législation sur les ASBL : Quelles conséquences sur le volontariat ?
- Nouvelle législation sur les ASBL : les grands axes et enjeux de la réforme
- L’ASBL commerciale va-t-elle arriver ?
- Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !



Commentaires - 7 messages
  • Touche pas à mon asbl. Pour la plupart des asbl, ce sont des volontaires qui oeuvrent pour le bien de la communauté. Pourquoi tendre à les supprimer dès lors ?

    Sainte Lise mardi 12 décembre 2017 02:18
  • Encore une mesure stupide et non crédible : les petites ASBL aident au développement du tissu social, culturel et économique. Leur suppression amènerait un tsunami social supplémentaire. Les politiques sont des inconscients ou répondent à des directives qui leur viennent de l'U.E.

    Titane jeudi 14 décembre 2017 09:55
  • Erreur dans les paroles rapportées de M. Davagle "Ainsi, dans une association de fait, la personne morale est responsable, ce qui n'est pas le cas d'une ASBL." Il faut inverser "association de fait" et "ASBL". Pour plus de clarté (cfr la Maison des associations): une association constituée en ASBL jouit de la personnalité juridique et devient une personne morale.

    Colette Leclercq jeudi 14 décembre 2017 12:41
  • Coquille de dimension dans le 3e paragraphe "la fin des petites asbl":
    Les responsables des associations de fait sont des personnes PHYSIQUES et pas morales !!!
    Merci de corriger...

    Jeypi vendredi 15 décembre 2017 11:24
  • je suis fondateur et president de cheznous depuis 20 ans ,la ville de BX ou le gouvernement ont jamais payer 1 euro, ont et legetime dans le moniteur, etc;;; ont a 3 departement cheznous les sdf etc;;; cohabitation des femme et resort ou les gens de la rue prend la parole,cher Mr Geens touche pas a cheznous,car ont est soutenu par une enorme des enteprises et prive a BX,sans aide de votre gouvernement merci,kaatje

    vrai borms kaatje vendredi 15 décembre 2017 12:17
  • Remettons SVP les pendules à l'heure !
    Prenons l'exemple de Molenbeek qui a attiré l'attention ces derniers temps...
    On y a compté plus de 1.600 ASBL...
    Molenbeek comporte 96.000 habitants..
    Quand on sait que chaque ASBL doit avoir au minimum 3 administrateurs, si on enlève la population étudiante et les personnes en âge très avancé, soit +/- 30% au total, on voit que quand on croise 14 adultes valides en rue, il y a au moins 1 administrateur...
    Association lucrative sans but ou.. sans but lucratif.. là est bien la question.
    Couvrir une activité de bistro, de petite restauration, de coiffeur en prétextant un rapprochement culturel des peuples ou un vague soutien à des projets dans les pays lointains, pour se faire des suppléments mensuels, avoir l'usage d'un véhicule et/ou payer ses factures d'énergie hors de tout contrôle, est-ce correct ? Malheureusement, ce seront encore les bons, car il y en a aussi, qui payeront pour les autres....

    Frank123 lundi 18 décembre 2017 00:43
  • Merci pour vos réactions et précisions. Nous avons rectifié les erreurs. :)

    Modérateur lundi 18 décembre 2017 17:45

Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.