Les volontaires ont une loi

C’est ce 1er août que la loi sur le volontariat est entrée en vigueur.

Le volontaire n’est pas rémunéré. Néanmoins, il peut recevoir des "frais" sans impôts ni cotisation sociale, sans justificatif jusqu’à 1.000 euros par an. La limite forfaitaire trimestrielle a été supprimée. En effet, cette limite posait des problèmes dans le domaine de la jeunesse, où les initiatives sont généralement concentrées sur les grandes vacances scolaires.

Le droit du travail devra s’appliquer à toutes ces activités, mais de façon souple pour tenir compte de ses particularités.

Les volontaires devront être informé par l’association sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les activités de l’association.

Les ASBL devront s’assurer pour la responsabilité du volontaire, à partir du 1er janvier 2007. Le volontaire n’est responsable qu’en cas de tromperie, de faute lourde, ou de faute légère mais habituelle.