Modifications dans le transport scolaire

Jusqu’à présent, les enfants de moins de 12 ans étaient supposés occuper 2/3 des places pour le calcul de la capacité des véhicules : 3 enfants pouvaient occuper 2 places.

Mais un nouvel arrêté royal supprime cette notion des 2/3 de places, et prévoit en outre que chaque enfant devra disposer d’une place assise. La règle "1 enfant = 1 place" devra entrer en vigueur dès la rentrée 2003 pour les nouveaux contrats, et en septembre 2004 pour les autres.

Un autre arrêté royal impose également que les sièges des autocars assurant des services scolaires devront être équipés de ceintures de sécurité.

Il existe en région wallonne 860 services spéciaux de transport scolaire, qui véhiculent 30.000 élèves. Ces services sont mis en place par les TEC pour les élèves bénéficiant du droit d’être transportés quand les lignes publiques sont inexistantes ou inadaptés. Il s’agit principalement d’élèves de l’enseignement spécial fondamental et secondaire (13.000 élèves) et ordinaire fondamental (17.000).