Office des Etrangers et Droits de l'Homme

11/04/02

Il y aurait beaucoup de risques que la Belgique soit condamnée pour non respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par l’Office des Etrangers. L’information est relayée par le journal De Morgen.

L’O.E. a en effet pour habitude de séparer les clandestins mariés de leur conjoint en séjour légal en Belgique. Selon l’avocat-général de la Cour européenne de Justice, cette pratique est contraire à la convention. Le jugement n’a pas encore été rendu, mais les conclusions de l’avocat général aurait un poids certain dans les décisions de la Cour.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus