Parcours d'intégration obligatoire : pénurie de places ou pas ?

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Neuf mois. C’est le temps qu’il reste avant que le parcours d’accueil et d’intégration des primo-arrivants tombe sous le joug de l’obligation. A partir de 2020, tous les primo-arrivants extra-européens de moins de 65 ans résidants, sauf exceptions, sur le sol bruxellois depuis moins de trois ans devront suivre un programme en langue et citoyenneté. Or, la rumeur court que les institutions n’auraient pas une capacité suffisante pour tous les accueillir. Faisons le point.

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Pas assez de places  ?

Il y a quelques jours, les médias francophones évoquaient une pénurie de places dans les établissements garant du parcours d’intégration bruxellois. Mais qu’en est-il vraiment  ? Côté francophone, deux bureaux d’accueil pour les primo-arrivants (BAPA) sont actifs depuis 2016. Ils ont, chacun, la capacité de gérer 2.000 dossiers par an. Côté néerlandophone, le réseau «  Bon  » proposent son célèbre « inburgering », à hauteur de 3.000 dossiers par an. Le calcul est vite fait  : les institutions bruxelloises peuvent accueillir 7.000 primo-arrivants annuellement.

Mais voilà, on estimerait entre 11.000 et 13.000 le nombre de primo-arrivants extra-européens éligibles au parcours d’intégration obligatoire. Une catastrophe pour le secteur  ? L’ASBL BAPA BXL demande de ne pas mettre la charrue avant les bœufs. «  Si on se base sur ces chiffres, effectivement, le nombre de places offertes n’est pas suffisants. Mais, ces statistiques ne sont pas sûres. De son côté, BAPA BXL dispose d’une capacité de gestion de 2.000 dossiers. Cela ne changera pas. Passé ce nombre, nous n’accepterons plus personne, voilà tout  », explique la directrice du bureau d’accueil.

Les concernés  : communes et ministres

Institutionnellement, les communes auront la charge d’évaluer les primo-arrivants tombant sous le coup de l’obligation. Une fois identifiés, elles les enverront soit dans le réseau francophone, soit dans le réseau néerlandophone. «  De notre côté, nous allons continuer à recevoir les demandes, qu’elles soient volontaires ou obligatoires. Nous n’allons sûrement pas mettre en place des critères de priorité  », dit-on du côté de BAPA BXL. Et, si les places manquent, il faut aller voir du côté des politiques.

Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a), les deux ministres en charge de l’Action Sociale à Bruxelles, ont annoncé leur volonté d’élargir la capacité d’accueil à 9.000 places. Côté francophone, un appel à projet a été lancé afin de créer un troisième bureau d’accueil pour les primo-arrivants. Il serait agréé pour traiter annuellement 1.000 parcours. Le réseau «  Bon  » a, lui aussi, promis de traiter un millier de dossier en plus.

Une surcharge administrative

Traumas post-attentats, les BAPA bruxellois sont actifs depuis mars 2016. Le parcours qu’ils dispensent aujourd’hui aux personnes volontaires restera inchangé sous le joug de l’obligation. Un volet primaire, qui consiste en un accompagnement individuel du primo-arrivant (accueil, bilan et accompagnement social…) et un volet secondaire proposant des cours de français et de citoyenneté (selon le bilan social). Ce qui va changer  : leur charge administrative.

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«  Il va y avoir de nouvelles exigences concernant les cours de langue. On aura l’obligation que les personnes sortant du parcours aient des compétences A2 en langue française, exception faite des personnes analphabètes ou alphabétisées dans une langue n’utilisant pas les lettres romaines qui devront obtenir A1. On devra aussi fournir des attestations de présentation en plus de celles de fin de parcours  », explique la directrice de BAPA BXL.

L’obligation  : un vieux débat

En Flandre et en Wallonie, le parcours d’accueil et d’intégration est obligatoire depuis quelques années. Matière personnalisable, sa mise en place dans la capitale nécessitait un accord bicommunautaire. Votée en 2017, l’ordonnance sera rendue effective dès que la Communauté flamande aura avalisé l’accord de coopération (déjà approuvé par la Cocof et la Cocom). Sa mise en place est prévue pour janvier 2020. Quant à savoir si ce parcours obligatoire est justifié, l’asbl BAPA BXL ne rentrera pas dans le débat. «  Ce n’est plus la question. Ça l’était il y a deux ans. Aujourd’hui, nous devons nous préparer, nous sommes dans l’exécution  ».