Petite enfance : prolongation des mesures d'aide aux milieux d'accueil

Ces mesures portent sur les points suivants :
– Tous les subsides sont maintenus, sans tenir compte de la baisse de fréquentation.
– Les subventions sont versées de manière anticipée pour éviter les problèmes de trésorerie.
– Des indemnités sont versées aux milieux d’accueil en fonction des besoins liés aux différents types de structures avec une attention particulière pour les milieux les plus fragiles. Les paiements sont effectués par l’ONE.
– Les parents sont dispensés de payer les milieux d’accueil, qu’ils soient subventionnés ou non subventionnés, pour les jours d’absence de leurs enfants depuis le 16 mars et jusqu’à la fin des mesures de confinement décidées par le CNS (3 mai).

L’indemnité de la Fédération doit être affectée en priorité à la compensation des pertes de revenu du personnel et au maintien de l’emploi. Pour les crèches et les prégardiennats, les subventions sont maintenues, comme pour les autres milieux d’accueil, et la liquidation de l’avance mensuelle est anticipée.

Un mécanisme d’indemnisation pour les Services d’accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) est aussi prévu à concurrence de maximum 5% du montant du subside ordinaire pour la période de confinement afin de couvrir les besoins notamment en personnel supplémentaire.

Milieux d’accueil non subventionnés :
– Maisons d’enfants : 20 € par place et par jour
– Haltes accueil : 8 € par place et par jour
– Accueillantes indépendantes : 20 € par place et par jour

Milieux d’accueil subventionnés :
– Maisons communales d’accueil de l’enfance (MCAE) : 6,66 € par place et par jour
– Services d’accueil d’enfants (accueillantes conventionnées et salariées) : 6,66 € par place et par jour

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