Plans d'embauche dans les CPAS
Les ministres fédéraux ont approuvé vendredi différentes modifications d’aides à l’embauche d’usagers de CPAS.
Ces modifications entrent dans le cadre d’une transposition du droit européen dans la législation nationale. Au total, 12 projets d’arrêtés royaux, concernant les mesures fédérales d’aide à l’embauche des publics bénéficiant du revenu d’intégration (ex-minimex) ou d’une aide sociale, ont ainsi été approuvés. Les modifications concernent le plan Activa, les programmes de transition professionnelle (PTP), l’intérim d’insertion, etc.
La réforme, qui entre en vigueur de manière rétroactive à la mi-janvier 2004, poursuit deux objectifs. Le premier est d’élargir des mesures aux personnes inscrites au registre des étrangers, que leur séjour soit ou non limité dans le temps. Le deuxième est une simplification et une harmonisation des plans d’embauche. Les jeunes de moins de 25 ans sont ici plus particulièrement visés. D’autre part, les avantages du plan Activa seront maintenus pour une période de 3 mois pour les usagers du CPAS, même si les droits au revenu d’intégration ou à l’aide sociale changent durant cette période.
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