Quelles nouveautés pour les CPAS en matière d'intégration sociale ?

Quelles nouveautés pour les CPAS en matière d'intégration sociale ?

Le SPP Intégration sociale a publié une nouvelle circulaire relative au droit à l’intégration sociale. Le ministre fédéral de l’Intégration sociale, Denis Ducarme, s’adresse dans une lettre aux présidents des CPAS pour expliquer cette réforme.

Le ministre de l’Intégration sociale Denis Ducarme se concentre en ce moment sur ces acteurs de première importance que sont les CPAS. Après leur avoir octroyé un budget de plus de 15 millions d’euros pour la remise à l’emploi des personnes précarisées, il adresse une lettre aux présidents de CPAS pour expliquer sa nouvelle circulaire relative au droit à l’intégration sociale. La dernière circulaire datant de 2015, le texte tend à s’ajuster au nouveau cadre juridique et tente de simplifier et d’améliorer les procédures administratives.

La dernière réactualisation complète de la circulaire générale remonte à 2015. Depuis lors, le cadre juridique du droit à l’intégration sociale a connu des modifications significatives.

Comme Ministre de l’Intégration sociale, je suis attentif aux plus précarisés d’entre nous. C’est pour cette raison que je me suis battu afin de dégager des moyens supplémentaires pour les bénéficiaires et pour les CPAS.

Ces moyens ont d’abord été dirigés vers nos concitoyens en vue d’augmenter le montant du revenu d’intégration. Ce montant, indexé en septembre 2015, a été augmenté dans le cadre de la mesure « tax shift » en avril 2016 puis de nouveau indexé en juin 2016 et en juin 2017. Le gouvernement a en outre accepté l’application de la liaison au bien-être 2017-2018. En conséquence, le montant du revenu d’intégration a été augmenté à partir du 1er septembre 2017 de 0,9%.

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Les CPAS disposent également de moyens financiers supplémentaires, afin qu’ils puissent effectuer leur travail social dans de bonnes conditions :

- l’octroi d’une subvention de 10% supplémentaires pour les PIIS ;
- l’octroi d’une subvention de 10% supplémentaires lorsqu’il s’agit de réfugiés reconnus et de personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ;
- l’augmentation de frais de dossier passant de 320€ à 470€.

A côté de ces moyens financiers conséquents, il convient de responsabiliser les différents acteurs :

- en réformant le séjour à l’étranger afin d’éviter les abus et d’assurer une uniformité avec les autres législations sociales.
- en ouvrant le droit à l’intégration sociale aux personnes bénéficiant du statut de la protection subsidiaire.
- en réformant le PIIS en lui permettant de devenir un véritable outil d’intégration sociale.

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Je souhaite continuer dans ces réformes en vue d’optimaliser l’aide apportée à nos concitoyens afin qu’ils puissent se réinsérer dans les meilleures conditions dans notre société. Je suis conscient qu’il y a encore d’autres enjeux, d’autres problématiques. C’est pour cette raison que je travaille sur la notion de catégorie ainsi que sur une réforme de l’exonération socioprofessionnelle.

Cette circulaire remplace la circulaire générale du 17 juin 2015 et entre en vigueur à la date de la signature.

Ce document garde la structure préalablement élaborée en introduisant les nouveautés. Il intègre également les questions qui sont fréquemment posées à mon administration ainsi que des adaptations de certains passages afin de les rendre plus éclairants.

Comme cela était déjà souligné en 2015, cet instrument vise principalement l’amélioration et la simplification administrative en matière de droit à l’intégration sociale. C’est pour cette raison que des exemples supplémentaires ont été ajoutés. Afin d’identifier immédiatement les nouveautés, tous les changements sont en rouge.

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Je vous prie de croire, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, en l’assurance de ma considération distinguée.

Le ministre de l’Intégration sociale Denis Ducarme

Voir le document du SPP Intégration Sociale



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