Recours contre le décret mixité

Des parents ont introduit un recours contre le décret "mixité sociale" sur les inscriptions en 1ère secondaire, annonce le Soir ce 7 novembre.
Des dizaines de parents d’élèves de primaire bruxellois ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour suspendre le décret du ministre de l’Enseignement obligatoire Christian Dupont.
Le 6 novembre au soir, les dizaines de parents d’élèves d’une quinzaine d’écoles primaires de tous réseaux se sont réunis pour étudier la faisabilité d’une action en justice contre le décret. Ils en contestent le fonctionnement qui introduit un tirage au sort pour départager les inscriptions en trop.
Sur base de l’analyse de deux avocats, ils ont décidé à la quasi-unanimité de déposer un recours contre le décret. Selon les avocats, c’est sur la question des adossements que le décret pourrait porter à critique. Cette disposition permet aux écoles secondaires de signer des conventions avec une ou plusieurs école(s) primaire(s) avec lesquelles elles sont proches, et qui donne priorité aux enfants qui en proviennent.
Parallèlement à ce recours en suspension, les avocats ont été chargés d’introduire un recours en annulation, mais qui n’aura pas le même caractère d’urgence.
(photo : Bruno-Free)
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