Réforme ONE : les crèches privées lancent un recours au conseil d’état

Réforme ONE: les crèches privées lancent un recours au conseil d'état

Le Syndicat Neutre pour Indépendants et la nouvelle Fédération des Milieux d’Accueil de la petite Enfance s’insurgent contre la réforme Milac qui, selon eux, met en péril l’avenir de dizaines de structures. Les deux organismes sont décidés à ne pas en rester là et vont introduire un recours auprès du Conseil d’état pour bloquer cette réforme orchestrée par l’ONE.

[DOSSIER]
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L’ONE a lancé en mai dernier la « réforme MILAC », une vaste refonte du secteur de l’accueil de la petite enfance. L’organisme public entend ainsi harmoniser tous les milieux d’accueil. Le SNI et la nouvellement créée Fédération des Milieux d’Accueil de la petite Enfance, la FeMAPE, y voient surtout une tentative d’éviction d’une bonne partie du secteur des structures d’accueil autonomes. « Cette réforme va tout simplement mettre en péril des centaines de crèches privées et accueillantes d’enfants. »

Les crèches privées dans la ligne de mire

Selon les deux organisations, l’ONE, au-delà de sa volonté d’harmonisation, entend mettre au pas des structures d’accueil autonomes de la petite enfance, autrement dit les accueillantes indépendantes et les crèches privées. Le décret autorise en effet uniquement l’exploitation de crèches sous forme d’ASBL ou de coopératives à finalité sociale. « Imposer aux indépendants la forme juridique sous laquelle ils doivent exercer leur métier est un abus de l’ONE qui empiète sur la liberté d’entreprendre de chacun. »

Le SNI pointe également une autre atteinte grave à la liberté d’entreprendre : « Un entrepreneur qui a fondé sa propre crèche et dont il le directeur ne sera plus autorisé à siéger au CA de sa propre entreprise. »

Autre motif de crainte pour les deux organisations, la formation de directrice de maison d’enfants dispensée par l’IFAPME n’est plus reconnue. Pour diriger une crèche, il faudra en effet au minimum être détenteur d’un bachelier. « Une puéricultrice diplômée ne pourra dès lors plus ouvrir ou diriger une crèche » . Mêmes inquiétudes pour le personnel : « Une encadrante qui disposerait d’une formation EFP-IFAPME mais pas d’un diplôme de secondaire supérieur ne pourrait plus travailler ! »

Conflit d’intérêts

« L’ONE est dans un conflit d’intérêts permanent. Avec cette réforme, il limite à la fois la liberté d’entreprendre et d’association des différentes crèches privées. L’ONE s’est taillé une réforme sur mesure pour lui-même. Il s’immisce dans notre gestion, édicte des règles, nous contrôle, nous menace d’amendes tout en étant lui-même un acteur majeur du secteur. »

Le SNI et la FeMAPE ne comptent cependant pas s’en laisser compter. Une tournée de mobilisation est prévue en Wallonie et à Bruxelles dès le 14 novembre. « Nous allons prendre contact avec Madame Linard, la nouvelle Ministre de tutelle de l’ONE. Entretemps, nous allons également introduire un recours auprès du Conseil d’état pour bloquer cette réforme. »

- [A lire] : Tout savoir sur la réforme de l’accueil de la petite enfance



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