Réformes de la justice : les prisons seront-elles plus chargées ?
La réforme de la justice dite « pot-pourri II » initiée par Koen Geen est entrée en vigueur. Les procès en Assises et le Tribunal Correctionnel sont en première ligne des changements. Du coup, l’univers carcéral également !
Depuis ce 1er mars, le deuxième volet de la réforme de la Justice relatif aux procédures pénales est entré en vigueur. A travers cette réforme, Koen Geen, le ministre de la Justice entend créer une justice plus efficace et moins coûteuse mais, aux yeux de nombreux acteurs du monde du droit, la réforme pourrait bien entrer en contradiction avec la lutte contre la surpopulation carcérale.
La détention préventive sur la sellette
Avec ce "pot-pourri II", apprend-t-on dans les informations rapportées par la Rtbf, la réforme s’intéresse aux mesures relatives à la détention préventive. Alors que jusqu’à présent, la détention était prolongée tous les mois par la Chambre du Conseil, à présent, ce sera tous les deux mois. Et cela engendre de véritables problèmes, considère Patrick Henry, Président de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones : " On diminue la possibilité de mise en libération et donc on va voir une réduction de la possibilité de libération des personnes qui sont en détention préventive. Nous avons dénoncé la surpopulation carcérale à de nombreuses reprises. Même le Ministre Geens a dit qu’il voulait lutter contre elle. Ici, en tout cas, on va dans le mauvais sens".
Répercutions sur les prisons
L’autre volet du pot-pourri II porte sur les procès d’Assises qui pourront désormais être jugés devant le Tribunal correctionnel qui aura l’autorité d’infliger jusqu’à 40 ans de prison au lieu de 20. Officiellement, la mesure se veut être un moyen d’éviter les longs et coûteux procès. Mais pour Manuela Cadelli, Présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, ce n’est pas ce qui aidera à vider les prisons. "Je vois là un aveu d’échec de la démocratie. On est en train de vous dire ’nous n’avons pas les moyens de nos ambitions démocratiques, à savoir que chacun puisse à un moment réintégrer le jeu social", confie-t-elle en ajoutant qu’un prévenu coûte 50.000 euros par jour, ce qui est un peu cher lorsqu’on veut faire des économies.
Source : www.actualitesdroitbelge.be
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