Refusée parce qu'elle était épileptique

Le tribunal de travail a estimé que le refus d’embauche d’une épileptique représentait une discrimination.

La plaignante travaillait comme ergothérapeute en remplacement dans une maison de repos. Elle exerce pendant deux ans en donnant entière satisfaction à son employeur. La place devenant vacante, elle se porte candidate au poste. Mais elle est refusée, la directrice lui signifiant clairement que la raison était son état de santé.

Or, le travailleur n’a pas obligation d’informer son (futur) employeur de sa maladie ou de son handicap s’ils ne risquent pas de porter atteinte à la sécurité du travailleur, de ses collègues ou de tiers. Dans le cas présent, après avis du médecin du travail, il n’était pas établi que l’état de santé constituait un danger pour quiconque.

Interpellée par le CECLR, la responsable avait indiqué par écrit que la candidate avait fait preuve d’un manque de franchise en ne mentionnant pas son état de santé. Cet écrit a été retenu par le juge, estimant qu’il s’agissait d’une présomption suffisante de discrimination. Le tribunal du travail a appliqué, pour la première fois depuis son introduction, la loi du 25 février 2003 facilitant la preuve de la discrimination. Elle oblige l’auteur des faits à prouver qu’il n’a pas discriminé, ce que la direction du home n’a pas pu faire.

Afin d’obtenir des dédommagements, la victime doit maintenant entamer une nouvelle procédure judiciaire.