Reprise du travail après l'incapacité facilitée

26/03/02

Ce 1er avril entrera en vigueur une nouvelle réglementation ayant pour but de favoriser la reprise d’un temps partiel par les travailleurs en incapacité ou en invalidité.

Actuellement, une législation sur le travail autorisé leur permet déjà une reprise du travail à temps partiel lorsque le médecin-conseil de la mutualité les y autorise. Le revenu du travail est déduit de l’indemnité.

Le nouveau système de calcul de cumul, basé sur le revenu net imposable, sera désormais progressive :

Revenu par jour	Montant dont est diminuée l’indemnité
jusqu’à 8,83 € de 8,83 à 17,66 € de 17,66 à 26,49 € plus de 26,49 €	rien 25% 50% 75%

Le système devrait être moins discriminatoire, et éliminerait les pièges à l’inactivité. En effet, certains gagnent actuellement moins en travaillant plus. Les malades chroniques et invalides complétant leur indemnité par un revenu d’appoint devraient conserver un revenu supérieur ou au moins égal à l’ancien système.

Pour ceux qui ont une indemnité élevée et un revenu d’appoint limité et que le nouveau système désavantage, l’ancienne réglementation continuera à être appliquée. Fin 2002, l’INAMI évaluera les résultats et des corrections pourraient être apportées.

Savoir plus :
Communiqué de F. Vandenbroucke Travail autorisé et indemnité d’invalidité ou d’incapacité de travail
Auprès de votre Mutualité