Sages-femmes indépendantes : bien attester les soins prénataux

12/09/19

Pour pouvoir attester une séance d’obstétrique à l’assurance soins de santé en tant que sage-femme, cette séance doit comprendre les examens techniques obstétriques nécessaires pour déterminer l’état de santé et l’évolution de la mère et de l’enfant. Utiliser le mauvais code peut engendrer des amendes importantes en cas de contrôle. L’INAMI fait le point !

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Dans quels cas attester une séance d’obstétrique ?

Pour que vous puissiez l’attester, une séance d’obstétrique doit comprendre les prestations techniques nécessaires pour déterminer l’état de santé et l’évolution de la mère et de l’enfant :

la vérification du bien-être du fœtus, en écoutant les sons cardiaques du fœtus
la détermination de la croissance du fœtus
la mesure de la tension artérielle
la vérification d’autres paramètres permettant de déterminer le bien-être de la mère.

Par contre, n’utilisez pas ces codes pour attester une séance qui se limite à des informations et ne comprend aucune prestation technique.

Cette précision vise surtout les « premières séances d’obstétrique », mais le raisonnement vaut aussi pour les autres prestations d’obstétrique.

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Dans quels cas attester une préparation à l’accouchement ?

Si votre séance comprend des informations détaillées (par exemple, anamnèse et entretien en vue de la naissance) mais pas d’examen technique obstétrique, elle relève en principe de l’article 9 a) § 2, point c de la nomenclature : préparation à l’accouchement.

Pour attester ces séances, utilisez les codes de nomenclature « préparation à l’accouchement », tels que 422096, 428374 ou 428396.