Elections 2024 : ce qu’il faut retenir des propositions des partis pour le Non-Marchand
Pendant une semaine, MonASBL.be et le Guide Social – deux sites de l’Agence pour le Non-Marchand – ont publié les propositions des six partis francophones pour le secteur associatif, en vue des élections du 9 juin. Financement, simplification administrative, conditions de travail... Voici ce qu’il faut retenir !
Après avoir joué les porte-voix du Non-Marchand, en relayant les revendications des fédérations et ASBL, MonASBL.be (qui s’adresse aux responsables d’associations, tous secteurs confondus) et le Guide Social (spécialisé dans le secteur psycho-médico-social) ont publié les propositions des partis francophones, en vue des élections régionales et fédérales du 9 juin.
L’objectif ? Offrir une vision claire et approfondie des engagements des politiques auprès de ce secteur essentiel.
Pour cela, les deux sites de l’Agence pour le Non-Marchand ont soumis aux partis une série de questions - sur la base des revendications du terrain, de nos observations et des témoignages recueillis tout au long de l’année, ainsi que sur le mémorandum du Guide Social - articulées autour de cinq thématiques :
Dans cet article, nous proposons un résumé des réponses des partis par thématique.
1. Pour un meilleur financement des organisations non marchandes
Un financement structurel
Tous les partis insistent sur l’importance d’un financement structurel pour les organisations non marchandes, en opposition à des financements basés sur des appels à projets temporaires.
Le PS, le PTB et Les Engagés soulignent spécifiquement cette nécessité pour offrir une stabilité à long terme.
Le parti centriste propose de réduire les délais de liquidation des subventions, de garantir une juste indexation des subventions et de tendre vers 100% du financement des associations en Education Permanente.
L’accès aux soins
Les partis mettent l’accent sur l’amélioration de l’accès aux soins.
DéFI propose de refédéraliser la santé et de simplifier les mécanismes d’intervention financière.
Le PTB souhaite un remboursement intégral des séances chez les psychologues et thérapeutes agréés.
Le MR met en avant la simplification du financement des services de santé mentale.
Le PS souhaite rendre les services d’aide et de soins plus accessibles notamment en augmentant le nombre d’heures subventionnées pour les aides familiales et en améliorant le financement des services comme les gardes à domicile.
La valorisation des métiers de l’aide et du soin
Le PS souhaite lancer un plan d’attractivité des métiers du care.
Le MR met l’accent sur une meilleure coordination et information des services de santé mentale pour les jeunes.
Le soutien aux CPAS
Le PTB et DéFI plaident pour un renforcement des CPAS, avec une prise en charge à 100% du revenu d’intégration sociale par l’autorité fédérale proposée par DéFI.
La lutte contre la pauvreté
Plusieurs partis, dont le PTB et DéFI, mentionnent des mesures pour lutter contre la pauvreté, comme l’automatisation des droits sociaux et la médiation intensive en matière de dettes.
Découvrez les propositions détaillées de chaque parti politique].
2. Pour de meilleures conditions de travail dans le Non-Marchand
L’équilibre vie privée - vie professionnelle
Tous les partis s’accordent pour dire que les travailleur.eus.e.s du secteur non-marchand ne doivent pas avoir à choisir entre leur vie privée et professionnelle.
Pour cela, le MR et DéFI proposent plus de flexibilité et Ecolo parle d’aménagement d’horaire. Ces trois partis font également référence au recours au télétravail.
Le PS, Les Engagés et DéFI veulent renforcer les services de garde d’enfants.
Le PS et Ecolo évoquent également la question de la réduction collective du temps de travail.
Enfin, le PTB prône le recrutement de personnel dans la santé et une charge de travail limitée.
Les carrières des travailleur.euse.s du social et de la santé
Tous les partis se penchent sur la question des salaires.
Pour le PS, cela passe par une reprise de l’ancienneté, ou encore par l’harmonisation des salaires sur la base du modèle IFIC.
Ecolo et le PTB s’intéressent à la valorisation des acquis de l’expérience, l’intégration de la pénibilité ou encore la revalorisation des salaires.
Le MR prône un allégement de la fiscalité.
PTB défend un salaire à 17€ brut / heure et une indexation automatique des salaires et revenus de remplacement.
Enfin, le PS et Les Engagés insistent sur la formation et la reconversion des travailleur.euse.s.
L’accompagnement des responsables d’ASBL
Le PTB propose la création d’un service d’accompagnement public et gratuit avec des conseillers spécialisés dans les domaines du droit, de la fiscalité ou encore des ressources humaines.
Le PS et Les Engagés prônent la nécessité de former les responsables d’ASBL.
Tout comme Ecolo qui avance des propositions de programmes de mentorat et de structures de réseautage.
Collaboration entre les organisations
Les partis insistent sur l’importance des organisations de coupoles et fédérations, le PS exprime la nécessité de les soutenir.
Les Engagés et DéFI prônent la mise en place de plateformes en ligne.
Enfin, DéFI et Ecolo s’intéressent à la question de la mutualisation.
Découvrez les propositions détaillées de chaque parti politique.
3. Soutenir le recrutement et valoriser des métiers du Non-Marchand
La revalorisation des salaires et amélioration des conditions de travail
Tous les partis s’accordent sur l’importance d’augmenter les salaires et d’améliorer les conditions de travail, en réduisant la charge administrative.
Il est également question d’un soutien à la formation et au recrutement par des campagnes de sensibilisation et des incitations financières.
Simplification administrative
Une volonté commune d’alléger les charges administratives des ASBL est exprimée pour faciliter l’embauche et la gestion du personnel.
Le PTB propose l’application du principe du « only once » (qui garantit le principe de la collecte unique de données par l’administration).
Quelques propositions phares de chaque parti
Le PS propose un Plan d’attractivité en 5 axes, d’harmoniser les barèmes IFIC, de garantir l’indexation des fonds Maribel social et de revoir les normes d’encadrement dans le secteur hospitalier.
Pour les aides-soignant.e.s, le parti socialiste demande que la formation soit davantage orientée vers le soin pour que ces professionnel.le.s puissent suivre des passerelles vers l’infirmière brevetée et ensuite vers l’infirmière bachelière.
DéFI souhaite favoriser l’instauration d’incitations financières telles que des primes à l’emploi, des avantages sociaux améliorés et des rémunérations compétitives.
Le MR défend l’établissement d’un différentiel substantiel de 500 euros minimum par mois entre travail et allocations. Il souhaite offrir au personnel soignant la possibilité d’utiliser les jours de dispense de prestations avant 45 ans et de faciliter l’obtention de l’équivalence de diplôme pour les travailleurs étrangers.
Le PTB veut refinancer le secteur via un nouveau Fonds blouses blanches, supprimer les quotas pour les médecins, remettre les études d’infirmière à 3 ans et augmenter les quotas d’encadrement dans les maisons de repos, pour le suivi psychologique et dans les crèches.
Les Engagés veulent supprimer les quotas INAMI et le numerus clausus et augmenter les normes d’encadrement dans les institutions de soins pour au moins atteindre la recommandation européenne de sécurité d’en moyenne 8 patients par infirmier.
Ecolo propose de faciliter l’occupation des ressortissant·es non-belges en séjour précaire et de faciliter l’accès à l’autorisation de travailler pour les personnes sans autorisation de séjour dans les métiers en pénurie. Pour faciliter l’embauche au sein des associations, Ecolo souhaite encourager la formation de groupements d’employeurs et employeuses et la mise en place de partenariats entre les associations et les entreprises.
Découvrezles propositions détaillées de chaque parti politique.
4. La simplification des réglementations et la réduction des charges administratives
La simplification des démarches administratives
Le PS et Les Engagés souhaitent favoriser la digitalisation des procédures et la mise en place d’applications numériques.
L’harmonisation des procédures et le principe du « only once » (qui garantit le principe de la collecte unique de données par l’administration) sont défendus par DéFI, le PS et Ecolo.
Ces deux derniers, avec le PTB, défendent aussi la nécessité d’un financement structurel des ASBL pour réduire les démarches.
PS, DéFI et Les Engagés proposent la création de nouveaux métiers.
Enfin, le MR souhaite la mise en place d’un cadastre des subventions.
La collaboration entre les associations et le public / le politique
Tous les partis prônent un renforcement des collaborations entre l’associatif et le secteur public pour offrir des services plus efficaces aux citoyen.ne.s.
Le PS, le PTB et Les Engagés souhaitent créer des espaces de dialogues entre l’associatif et l’Etat, voire des mécanismes de concertations régulières.
Lutter contre la fracture numérique et éviter la surcharge de travail de la première ligne
Presque tous les partis proposent d’augmenter les espaces publics numériques (EPN) qui permettent l’accès aux outils numériques et à leur apprentissage.
De même, la plupart des partis insistent sur la formation numérique (aussi bien des utilisateur.trice.s que des professionnel.le.s) et un accès facilité aux équipements (à travers un accès wi-fi gratuit, des plateformes faciles d’utilisation, etc.).
Enfin, le PS, les Engagés, Ecolo et le PTB insistent pour le maintien d’une alternative non numérique pour accéder aux services.
La marchandisation du secteur associatif
Tous les partis s’accordent sur l’importance de préserver l’identité des associations à but non lucratif et leurs actions.
Pour le PS, Ecolo, Les Engagés et le PTB, cela passe par le financement des organisations, la simplification administrative ou encore la fiscalité adaptée sur les dons.
Par ailleurs, le PS propose une évaluation des effets du rapprochement entre les ASBL et les entreprises, notamment avec le Code des sociétés et des associations, et l’adaptation du cadre légal si besoin.
DéFI s’engage à veiller que le cadre légal distingue bien ASBL et entreprises commerciales.
Et, comme Ecolo, il insiste sur la concertation sociale.
Découvrez les propositions détaillées de chaque parti politique.
5. Réduire l’impact environnemental des organisations non marchandes
Un accompagnement financier et des subventions
Les partis reconnaissent la nécessité d’accompagner financièrement les organisations non marchandes pour qu’elles puissent intégrer des pratiques durables.
Cela inclut des incitants financiers, fiscaux et des subsides complémentaires.
Autres propositions phares
Le PTB soutient l’idée d’un grand plan public d’investissement pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (isolation, chauffage collectif, énergies renouvelables).
Ecolo propose de mettre en œuvre un plan d’investissement inter-fédéral de 15 milliards d’euros pour la transition écologique et de mettre en place un plan d’investissement financier dans la décarbonation et la transformation de l’économie.
Défi propose de systématiser les poubelles de tri sélectif, de lutter contre le suremballage et de supprimer le plastique.
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