Elections 2024 : les cinq principales revendications du non-marchand

2024 est une année électorale importante en Belgique avec les élections européennes, fédérales et régionales qui se tiendront au mois de juin. En vue de ces scrutins, MonASBL.be – l’un des sites de l’Agence pour le Non-Marchand – a joué le rôle de porte-voix du secteur associatif en partageant les constats et revendications d’une dizaine d’ASBL et fédérations.

Un peu plus d’un mois avant les échéances électorales, nous avons identifié les cinq points les plus récurrents et certaines propositions d’actions.

1. Mieux financer les associations

Constats

Ce n’est pas nouveau : le financement est le nerf de la guerre pour les associations. « Comme pour beaucoup d’ASBL, le plus compliqué chez nous c’est l’aspect aléatoire des financements. C’est très lourd. », confie Bénédicte Frippiat, directrice de l’association Eqla, auprès de MonASBL.be. En effet, plusieurs ASBL témoignent un sentiment d’insécurité pour l’avenir.

Et si d’un côté, l’accès aux financements publics est compliqué, de l’autre, les besoins de la population augmentent avec les crises sanitaire, économique et sociale. « Un financement adéquat et revalorisé est essentiel pour assurer des services de qualité et accessibles. », défend le Guide Social.

De plus, face à des difficultés financières, les ASBL peuvent avoir tendance à se tourner vers le bénévolat comme solution de secours, observe Milèna Chantraine, secrétaire générale de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV). Mais cette solution ne peut pas « tenir sur le temps long  », prévient-elle. Non seulement parce que les ASBL passent à côté de la plus-value du volontariat (comme le lien des bénévoles avec le public, par exemple) mais aussi car des tensions peuvent naitre entre les volontaires et les salarié.e.s.

Les pistes proposées

Voici quelques propositions d’actions, en matière de financement, avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :

• mise en place de financements structurels des pouvoirs publics ;
• soutien de toutes les associations du secteur à profit social sans distinction en cas de crise ;
• indexation automatique des subventions y compris celles facultatives ;
• des modèles de financement souples, intelligibles et prévisibles ;
• diminution de la TVA sur l’énergie ;
• maintien des subventions facultatives pour soutenir les projets innovants ;
• reconduction des appels à projets pour une pérennisation des services à la population ;
• outiller les ASBL afin qu’elles apprennent à limiter leur dépendance aux fonds publics et à diversifier leurs sources de financement.

2. Simplification administrative

Constats

« Les deux dernières législatures devaient être placées sous le signe de la simplification administrative mais elles ont plutôt été marquées par une augmentation continue et significative de la charge administrative », observe l’Unisoc.

Ce constat résonne avec les témoignages du terrain. UNESSA (la fédération de structures actives dans l’accueil, l’accompagnement, l’aide et les soins aux personnes) parle de « réglementations sectorielles qui se complexifient de plus en plus ».

De son côté, Marie-Claire Dubois, présidente de l’ASBL Os’mose, confie avoir renoncé à demander certains subsides « tellement les démarches sont lourdes ». Même son de cloche du côté de l’ASBL Eqla : « Selon moi, ça n’a pas de sens de devoir courir derrière un subside APE, un subside Maribel, un subside ACS... On passe notre temps à saucissonner les choses. Vous n’imaginez pas le nombre de documents que je signe à la fin de chaque mois. Je trouve ça ridicule. », témoigne Bénédicte Frippiat.

Les pistes proposées

Voici quelques propositions d’actions, en matière de simplification administrative, avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :

• fusionner – ou au moins harmoniser – les trois banques de données auprès desquelles les ASBL doivent renseigner à peu près les mêmes données (la Justice pour les greffes, l’Économie pour la Banque-Carrefour des Entreprises et les Finances pour UBO) ;
• digitaliser les procédures avec la possibilité pour les ASBL qui le souhaitent de passer par des procédures papier afin de tenir compte de la fracture numérique ;
• créer un guichet unique, uniformiser les procédures et les règles de justification des subsides et adopter des modes de communications accessibles à tous ;
• adopter le principe de légitime confiance afin de réduire la charge administrative qui entrave actuellement l’allocation de temps et de ressources aux activités sociales.

3. Aider les ASBL à embaucher

Constats

Pour faire face au défi de la professionnalisation, aux exigences législatives et administratives qui incombent aux ASBL, ces dernières souhaiteraient pouvoir renforcer leurs équipes mais n’ont pas toujours les moyens de le faire. « Une secrétaire bénévole ça marche un moment puis elle s’en va car il y a quand même beaucoup de travail.  », raconte Dominique André, présidente de l’ASBL Cancer 7000, qui gère donc la partie administrative toute seule. « Mon rêve serait d’avoir un élément facilitateur sur le plan fiscal (ou sur le plan d’une aide à l’emploi) pour payer un salaire décent mais sans devoir le multiplier par deux en charges diverses. », confie à son tour Marie-Claire Dubois.

Parallèlement au manque de moyen financier pour embaucher, certains secteurs...

Découvrez la suite de cet article sur le site de MonASBL.be.

Caroline Bordecq

Consultez tous les mémorandums par secteur

Tous les articles concernant les élections 2024 sont consultables sur ce lien.

Social et Santé

• Le mémorandum du Guide Social
• Le mémorandum d’UNESSA
• Les revendications de l’ASBL Os’mose
• Les revendications de l’ASBL Eqla
• Les revendications de l’ASBL Cancer 7000

Culture

• Le mémorandum de la Codef
• Les revendications du Théâtre Le Public
• Les revendications de l’ASBL Tremplins

Organisations intersectorielles

• Le mémorandum de l’Unisoc au niveau fédéral
• Le mémorandum d’ASBLissimo
• Le mémorandum de Bruxeo au niveau bruxellois
• Les revendications de la Plateforme Francophone du Volontariat