Les CPAS bruxellois appellent à une rapide vaccination du personnel des maisons de repos

16/09/21
Les CPAS bruxellois appellent à une rapide vaccination du personnel des maisons de repos

A la veille de la nouvelle réunion du Comité de concertation, programmée ce 17 septembre 2021, la Fédération des CPAS bruxellois a pris position sur le dossier de l’obligation vaccinale pour les prestataires de soins. Pour elle, cette mesure doit être concrétisée et ce rapidement !

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1. Sur les deux mois de vacances, à Bruxelles, le taux de vaccination avec une dose des professionnels de la santé a progressé de 3 % et atteignait 70,6 % le 30 août. Il plafonne clairement. Seuls 56,8 % des aides-soignants avaient reçu le schéma vaccinal complet. Or, plus de la moitié du personnel de soins des maisons de repos est composé d’aides-soignants.

Il y a une réelle crainte d’une quatrième vague à l’automne. Le variant delta représente désormais la (quasi) totalité des nouvelles contaminations en Belgique (99,4 %). Une étude du Lancet montre que les patients infectés par le variant delta présentent un risque nettement accru d’hospitalisation et de fréquentation des soins intensifs. Le virus va plus circuler avec les retours de vacances, la reprise des cours et l’augmentation du temps passé à l’intérieur vu la baisse des températures.

Parmi les professionnels de la santé hospitalisés, 97,9 % étaient non vaccinés. Ce chiffre rappelle que la vaccination des professionnels de la santé est d’abord une protection pour eux-mêmes.

La Fédération des CPAS bruxellois appelle instamment à une prompte et résolue concrétisation de l’obligation vaccinale pour les prestataires de soins. Vu la mortalité enregistrée lors des vagues précédentes, il serait contraire au principe de précaution et moralement non acceptable que l’obligation vaccinale ne sorte ses effets que fin de l’année ou suite à un nouveau pic de contamination.

La Fédération prône une vaccination obligatoire de toutes les personnes qui travaillent en maison de repos ou centre de soins de jour. Cela vise donc tant le personnel de soins que le personnel non-soins, tant le personnel contractuel ou statutaire que les prestataires externes (coiffeurs, pédicures, kinésithérapeutes…). Une mesure équivalente devrait valoir pour les professionnels de la santé et de l’action sociale qui accompagnent ou soignent des personnes à domicile.

Une règle qui n’est pas assortie de sanction perd de son sens et est difficile à faire respecter. En même temps, le personnel a vécu des moments des plus pénibles lors de la crise.

La Fédération demande des instructions claires et praticables pour l’application de l’obligation vaccinale. Un régime transitoire graduel pour le personnel en fonction est nécessaire pour l’acceptabilité, la crédibilité et l’efficacité de la mesure.

2. Le Codeco du 20 août a aussi estimé que « les ministres de la Santé publique sont aussi invités à publier sans délai les taux de vaccination des soignants par établissement de soins ».

Vu le RGPD, un gestionnaire de maison de repos ne peut requérir qu’un membre du personnel lui déclare s’il est vacciné ou pas. Au début de la campagne de vaccination, comme les injections se faisaient dans les maisons, la connaissance du personnel vacciné existait de façon « visuelle ». Depuis lors, avec la rotation au sein de l’effectif et l’intervention des centres de vaccination, cette connaissance s’est notablement amoindrie. Un gestionnaire de maison de repos n’est plus en mesure de produire un chiffre exact sur la protection vaccinale de ses employés et ouvriers.

La publication obligatoire du taux de vaccination des travailleurs risque de stigmatiser des maisons où le personnel est particulièrement « récalcitrant » sans donner au gestionnaire un moyen d’améliorer sa situation. Au contraire, pareille publication risque de plomber l’occupation de maisons fort impactées au cours de la crise. Ce serait pour elles une forme de double peine.

La Fédération des CPAS bruxellois exprime un désaccord définitif quant à la publication obligatoire de la couverture vaccinale du personnel par maisons de repos.

3. Un accord quant à une application élargie du CST à Bruxelles a été atteint le 9 septembre. Il concernerait notamment : « les visiteurs des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, et ce à partir de 12 ans ».

La Fédération des CPAS appuie de façon générale le principe du CST dans le contexte épidémiologique actuel mais a des réserves quant à l’application de cet outil en maison de repos.

Il semble difficile de requérir un pass sanitaire des visiteurs alors que le personnel n’est pas vacciné et qu’un CST n’est pas requis de sa part. Par ailleurs, l’exigence d’un tel pass pourrait avoir des conséquences fort dommageables pour certains résidents en termes de rupture de lien social et familial.

Que recouvre précisément la notion de visiteur ? Si l’objectif est la protection sanitaire, elle ne peut s’appliquer aux seuls membres de la famille. Elle devrait dès lors s‘entendre de façon large. Sauf erreur toujours, les gestes barrières seraient maintenus en MR-S. Il serait alors plus difficile de les faire respecter par le titulaire de ce pass.

En termes de ressources humaines, au niveau de la maison de repos, l’exigence d’un CST suppose d’avoir aux heures de visites, week-end compris, une personne susceptible d’assurer un rôle de « vigile ». Ce n’est pas un profil qui existe au sein du personnel de ces maisons. Il suppose des capacités physiques et des aptitudes relationnelles en cas de conflits. Cela aurait inévitablement un coût.

Lors d’une réunion de concertation, Iriscare a fait valoir que les CPAS pourraient prévoir des articles 60 pour ce poste. Pareille option implique une forme de « dévoiement » de la philosophie de l’article 60 qui est un mécanisme d’insertion socio-professionnelle. En outre, les articles 60 n’ont pas dans leur majorité les capacités physiques et, sans formation, les aptitudes relationnelles pour exercer un rôle de vigile. En tous les cas, la Fédération des CPAS bruxellois décline de confier le contrôle du CST des visiteurs à des personnes en article 60.

Si un visiteur ne souhaite pas se faire vacciner « pour lui-même », il serait bon qu’il le fasse pour la protection de son parent ou proche résidant dans une telle maison. La Fédération des CPAS bruxellois estime qu’un message des autorités compétentes sur cet aspect serait bienvenu.

4. Les décisions du Codeco sont prises par les autorités fédérale et régionales. Il revient dès lors à celles-ci d’en assurer le financement de leurs conséquences.

Ces différentes positions ont été communiquées dans un courrier adressé à titre principal à Monsieur Maron, Ministre bruxellois de la Santé.

La Fédération des CPAS bruxellois

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