Décret Code de l’Aide à la jeunesse : Non, il n’y a pas eu de réelle concertation !

Décret Code de l'Aide à la jeunesse : Non, il n'y a pas eu de réelle concertation !

Philippe Renard donne suite à la réponse du ministre en charge de l’Aide à la jeunesse, Rachid Madrane, en ce qui concerne l’élaboration du nouveau Décret Code.

Suite à la crise politique qui traverse le pays depuis à présent 2 mois, plusieurs secteurs voient certains dossiers reportés, même annulés. Touché de plein fouet par la décision de Benoit Lutgen (cdH) de ne plus travailler avec le PS, le secteur de l’Aide à la jeunesse est en ‘stand by’ en ce qui concerne l’avenir du Décret Code, initié par le ministre socialiste en charge, Rachid Madrane. Pour certains, le changement de majorité peut néanmoins être une bonne chose, afin d’apporter d’autres modifications au texte actuel. Philippe Renard, directeur d’AMO et membre du Conseil Communal de l’Aide à la Jeunesse (CCAJ) pense également que le secteur manque de visibilité. Monsieur Renard remet notamment en cause le manque de concertation du secteur, suite à l’élaboration du nouveau texte du Décret Code de l’Aide à la jeunesse. Egalement un problème pour lui, la volonté du ministre d’étendre les prises en charge jusqu’à 25 ans d’abord et 21 ans dans le texte approuvé au gouvernement fin mai.

Face à ses propos, le Cabinet du ministre Madrane a souhaité réagir, afin d’apporter « quelques rectifications et éclaircissements. » Après avoir pris connaissance de la réponse du ministre, action jugée positive de la part de Monsieur Renard, «  le cabinet a pris du temps pour répondre, c’est positif ! » ce dernier a également souhaité y donner suite.

- Le secteur de l’aide à la jeunesse également touché par la crise

Ne souhaitant pas ouvrir un long et vain débat, je me limiterai, Monsieur le Ministre, à reprendre ici quelques interpellations du secteur qui consolident largement mes propos.

Ainsi, dans l’avis du CCAJ relatif au projet de code, on peut lire que, « la majorité de membres regrettent qu’une concertation avec le secteur n’ait pas eu lieu avant la demande d’avis » (avis 154 du CCAJ, p.1). Il n’est bien entendu pas question d’une concertation réservée à « quelques privilégiés » mais d’une concertation avec des représentants de fédérations, de syndicats ou d’associations représentatives qui consacrent beaucoup d’énergie à faire remonter les réalités de terrain auprès des instances politiques. Faute d’une telle concertation préalable, votre partenaire au gouvernement n’a d’ailleurs pas souhaité porter avec vous le projet de code que vous avez déposé pour avis au CCAJ ; c’est une première.

Dans ce même avis, les membres du CCAJ ont rappelé « que le CCAJ n’était pas un organe de concertation » (op.cit, p.1), ce que vous persistez pourtant à vouloir ignorer.

C’est également dans cet avis que deux fédérations de service AMO majoritairement représentatives des AMO ont exprimé leur opposition à votre volonté d’étendre à 26 ans la politique préventive dans le secteur, vous proposant des alternatives constructives. Il en résulte in fine un consensus à la belge dont ni vous, ni votre partenaire CDH ne doivent s’enorgueillir, augmentant la prise en charge de 18 à 21 ans accomplis mais de manière non obligatoire pour les services. Le social à la carte !

Concernant les mados, je me bornerai à vous renvoyer à l’avis négatif de la commission d’agrément que vous n’avez pas jugé utile de suivre. Enfin, quant à votre argumentation visant à démontrer une saine visibilité de vos choix politiques, le secteur, qui à maintes reprises a dû recourir à des questions parlementaires pour obtenir des réponses, en jugera. Vous en conviendrez donc, pas la moindre contre-vérité !

Monsieur Renard a également tenu à préciser :

En page 2 de la réponse du Ministre, ce dernier affirme « Quant à l’argument selon lequel les membres du CCAJ étant nommés par le Ministre, ils lui seraient redevables, il est simplement risible, puisque les membres sont nommés non pas par le ministre, mais par le Gouvernement… ». J’ai retrouvé l’arrêté relatif au fonctionnement du Gouvernement. L’article 13 détermine les compétences des Ministres de tutelle qui ne donne pas lieu à une délibération du gouvernement et à l’alinéa 10 détermine notamment les nominations dans les commissions d’avis comme le CCAJ… Il s’agit d’éviter que de trois nombreux points n’arrivent au gouvernement, on fait donc tacitement confiance au Ministre de tutelle… Avouons que c’est encore une fois gonflé car j’ai peine à croire que le rédacteur de cette réponse ne soit pas au courant du fonctionnement du Gouvernement !!!

Philippe Renard

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