Aides familiales et gardes à domicile : un statut d’employé et vite !

Aides familiales et gardes à domicile: un statut d'employé et vite !

Les organisations syndicales souhaitent que le budget nécessaire à l’instauration du statut d’employé pour les aides familiales et gardes à domicile soit mobilisé au plus vite. Cependant, l’absence de communication officielle crée un climat de forte incertitude pour les employeurs et professionnels.

En 2018, Alda Greoli, alors ministre wallonne de l’Action sociale, s’engageait pour un passage du statut d’ouvrier à celui d’employé pour les aides familiales et gardes à domicile à la date du 1er janvier 2019. Un an plus tard la situation n’a toujours pas avancé. Dans le cadre de l’annonce du budget de 2020, le gouvernement wallon a annoncé que ce changement de statut se ferait dans le courant de l’année 2020. Les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs espèrent qu’une date officielle va bientôt être annoncée pour que les mesures nécessaires soient organisées en amont.

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L’attente d’un budget conséquent

Gaël Verzele, directeur du secteur « Aide à la vie journalière » au sein de la FASD, explique que cette attente du passage à un statut d’employé remonte déjà à l’année dernière : « Cette modification était initialement prévue courant 2019. Même si le montant disponible au budget 2019 était insuffisant pour un passage complet, un accord existait entre tous les partenaires sociaux pour avancer vers ce statut à la condition que le nouveau gouvernement confirme et pérennise les montants programmés par la Ministre Greoli. »

En effet, le budget complémentaire prévu à partir de 2020 faisait partie du package de mesures négociées en vue de l’assurance autonomie, qui prévoyait un apport de 63 millions d’euros du gouvernement pour répondre aux enjeux sociétaux du secteur de l’aide à domicile. « Le gouvernement actuel n’a pas souhaité poursuivre l’implémentation de ce projet », constate Gaël Verzele avant d’ajouter : « Nous espérons que ces moyens budgétaires prévus initialement seront gardés mais nous n’avons aucune garantie que cet ancien budget soit alloué de la même manière. »

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Une réunion fin novembre

De son côté, Olivia Raskin, secrétaire général de la FEDOM, souligne que : « La fédération des employeurs est aussi favorable au changement vers le statut d’employé. Cependant aucune communication officielle ni de précisions sur les budgets alloués n’ont eu lieu. Nous attendons la prise de parole de la ministre, une réunion va être organisée avec les fédérations fin novembre. » Gaël Verzele partage ce même sentiment d’incertitude : « Des conditions d’organisation plus claires doivent nous être transmises. Nous avons la volonté d’avancer mais nous ne savons pas trop ce qu’il va se passer. Tous les éléments pour opérer le changement semblent présents. Cependant se pose la question de la volonté des politiques et de l’ensemble des partenaires sociaux de permettre ce passage au statut employé dès le 1er janvier 2020 et non à une nouvelle date ultérieure. »

Lors de rencontre avec les organisations syndicales, les représentants de la Ministre ont informé que le changement de statut était prévu au 1er avril 2020 pour des raisons budgétaires. Les organisations syndicales se mobilisent pour que ce changement de statut ait lieu au plus tard le 1er janvier 2020. Un groupe de travail au sein du cabinet ministériel serait en train de se pencher sur cette demande.

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Et quid du timing ?

« D’un point de vue de la gestion et de la comptabilité, il serait plus serein que le passage à un statut d’employé ne se fasse pas à cheval sur deux années », souligne Gaël Verzele avant d’ajouter : « Cependant, il devient urgent d’obtenir un signal clair de la Ministre car avant un passage effectif au nouveau statut, nous devons encore formaliser cela dans les textes entre partenaires sociaux au sein de la commission paritaire ainsi qu’entreprendre toutes les démarches administratives indispensables avec les services et leurs secrétariats sociaux. »

Olivia Raskin explique que ce changement doit se faire en prenant aussi compte du travail de préparation : « La question du moment précis est crucial car ce changement va avoir des impacts importants d’un point de vue opérationnel (notamment avec l’ouverture au salaire garanti, au chômage temporaire et aux vacances annuelles). Tous ces nouveaux droits qu’ouvre le statut d’employé ont un coût et génèrent des contraintes très différentes. Ce changement doit se faire dans un délai raisonnable, compte tenu de tout le travail conséquent en amont. »

Dans les prochaines semaines, la Ministre de l’Action sociale se prononcera donc sur une date officielle pour le passage au statut d’employé. L’ensemble des acteurs du secteur espèrent que le budget nécessaire soit enfin réuni pour cette date.

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A.T.



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