Amende de 1300 € en cas de discrimination

De nouveaux projets de loi "anti-discrimination" suscitent la polémique. Pour le MRAX, le gouvernement prendrai le risque d’affaiblir la lutte contre les discriminations. Le ministre de l’Egalité des chances Christian Dupont a tenu à préciser quelques points.

Les infractions à fondement raciste, ainsi que celles sur base d’autres critères (sexe, âge, handicap,...) restent pénalement sanctionnées. Sont concernées entre autres les incitations à la haine ou à la discrimination, ou les actes de discrimination par un fonctionnaire. Une nouvelle disposition pénalise la diffusion d’idées à caractère raciste, prônant la supériorité d’une (prétendue) race, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Dans le projet, la discrimination sur base de l’origine ethnique dans la fourniture de biens ou de services et dans l’emploi sont effectivement dépénalisés. Les discriminations sur base d’autres critères n’étaient pas pénalisés. Le Gouvernement répond ainsi à la Cour d’Arbitrage qui demandait de traiter de manière égale les différentes discriminations. Au lieu de "tout pénaliser", le projet choisit une voie plus pragmatique. En effet, les condamnations restaient très rares, et étaient souvent symboliques (1 euro de dédommagement, suspension du prononcé). Le texte propose des amendes forfaitaires (6 mois de salaires en matière d’emploi, 1300€ pour les biens et services), et pénalise en cas de récidive de discrimination.