Amendements pour la démocratie locale

Le Gouvernement wallon a donné son accord aux amendements à la réforme de la démocratie locale ce jeudi 6 octobre.

Les mesures prises pour assainir la vie publique n’ont pas été jugées suffisantes. Des amendements ont donc été adoptés.

Actuellement, seuls les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS sont soumis à un plafond de traitements (indemnités, jetons de présence...). L’amendement étend cette mesure à tous les mandataires locaux (conseillers communaux, provinciaux, de l’action sociale). En cas de fausse déclaration, la sanction sera l’inéligibilité. L’inéligibilité aux élections provinciales est étendue aux ministres et secrétaires d’Etat.

Les communes devront adopter des règles de déonthologie et d’éthique dans leur règlement d’ordre intérieur. Tant au niveau communal que provincial, une motion de méfiance individuelle pourra être déposée à tout moment.