ASBL : dernières démarches avant nouvel an

La loi du 2 mai 2002 a réformé de manière importante la législation sur les ASBL. Les associations existantes doivent adapter leurs statuts et leur fonctionnement avant le 1er janvier 2005.

Les statuts doivent dorénavant reprendre des informations complémentaires sur l’adresse du siège, le mode de désignation ou de démission des administrateurs ou des représentants de l’ASBL, les droits et obligations de la nouvelle catégorie des membres adhérents... De même, les dispositions des statuts en contradiction avec la nouvelle loi doivent être modifiées. Les modifications doivent être approuvées par une assemblée générale (AG).

Concernant le fonctionnement, les associations doivent dorénavant être inscrites à la banque carrefour des entreprises. Un dossier reprenant e.a. la liste des membres, les modifications statutaires, les comptes annuels doit être tenu à jour au greffe du tribunal du commerce. A partir du 1er janvier, un certain nombre de pièces doivent aussi être à la disposition des membres à l’adresse de l’asbl : registre des membres, PV et décisions... Par ailleurs, toute correspondance et documents doivent mentionner le nom de l’asbl, la mention "asbl", et l’adresse du siège. Enfin, la comptabilité doit être adaptée aux nouvelles normes à partir du 1er janvier.