Les infirmières indépendantes mécontentes

Les infirmières indépendantes s’estiment discriminées par rapport aux salariées, annonce La Libre ce jeudi. En cause : un arrêté royal accordant d’importants subsides à des structures de soins à domicile intégrées, lesquelles ne travaillent qu’avec des salariés.

L’AR, concocté par l’ancien ministre de la Santé F. Vandenbroucke, avait été jugé discriminatoire par la Cour d’Arbitrage, qui ordonnait de cesser le paiement des subsides (15 millions d’euros par an) dès 2004. Le nouveau ministre, R. Demotte, a alors rédigé un nouvel AR, rendant une base juridique aux versements de subventions, ne mentionnant pas la condition de "salarié" dans les critères de subvention, mais rajoutant d’autres conditions excluant de facto les structures d’infirmières indépendantes.

La Fédération nationale des infirmières de Belgique (FNIB) menace aujourd’hui de déposer un recours au Conseil d’Etat, si le ministre ne garantit pas des règles identiques pour tout le monde, et donc des subsides également.