Nouveaux barèmes, primes augmentées, soutien aux infirmières spécialisées : 600 millions pour (re)valoriser le métier de soignant

02/06/22
Nouveaux barèmes, primes augmentées, soutien aux infirmières spécialisées: 600 millions pour (re)valoriser le métier de soignant

En 2020, Maggie De Block, ministre de la Santé de l’époque et les organisations syndicales avaient conclu un accord social. Le but ? Offrir aux soignants une revalorisation. Découvrez l’utilisation de cette enveloppe de 600 millions ! Au menu, implantation des barèmes IF-IC, augmentation des primes de fin d’année et d’attractivité ou encore deux jours de congé pour raisons impérieuses avec maintien du salaire.

1. Investissement de 500 millions d’euros dans l’IFIC

En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau modèle de fonctions pour le personnel soignant a été élaboré sous le gouvernement précédent : le modèle « IFIC ». L’objectif de cette classification de fonctions est de rémunérer le personnel de soins en fonction de ses tâches et non plus en fonction de son diplôme.

Depuis la mi-2021, un demi-milliard d’euros a été consacré à cette nouvelle classification de fonctions, sur la base d’un accord social qui a été clôturé et approuvé en 2020. Ces moyens permettent d’améliorer des salaires dans le secteur des soins, et notamment les salaires de ceux qui débutent dans le secteur. C’était d’ailleurs l’un des objectifs de la réforme : augmenter l’attractivité de la profession grâce à de meilleurs salaires.

Voici quelques exemples concrets de personnes dont la situation s’améliore :

  • Un aide-soignant ou un collaborateur administratif à la consultation bénéficie d’une hausse de 8 % en début de carrière.
  • Un infirmier A2 sans qualification professionnelle particulière avec 5 ans d’ancienneté peut bénéficier de 15 % en plus.
  • Un diététicien ayant 10 ans d’ancienneté peut bénéficier d’une hausse de 7 %.
  • Un collaborateur logistique avec 15 ans d’ancienneté peut progresser de 4,6 %.

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Entre-temps, l’IFIC est en vigueur dans le secteur privé depuis le 1er juillet 2021. Dans le secteur public également, les mesures nécessaires ont été prises pour une mise en œuvre graduelle avec effet rétroactif au 1er juillet 2021. L’IFIC y est en cours de déploiement sur le terrain. Les intéressés ont déjà reçu ou recevront bientôt la demande de transmettre leur choix pour l’IFIC. Ils sont informés en détail à ce sujet par leur employeur.

Selon Frank Vandenbroucke, actuel ministre de la Santé, "L’IFIC est une amélioration pour beaucoup dans le secteur des soins. Mais après une analyse des salaires du secteur, il est apparu que pour les infirmiers spécialisés, il y avait une anomalie. Leur spécialisation n’était pas ou pas suffisamment valorisée dans l’IFIC, alors que la question des spécialisations se pose notamment dans les services d’urgence et de soins intensifs et que ces services ont justement joué un rôle clé pendant la pandémie. C’est pourquoi à partir de 2023, nous investissons 45 millions d’euros dans les infirmières spécialisées, avec une étape intermédiaire en 2022. (voir plus loin, ndlr)."

2. Investissement de 100 millions d’euros dans les primes

Fin de la semaine dernière, les partenaires sociaux du secteur de la santé ont conclu un accord de principe sur l’affectation du montant restant de 100 millions d’euros. Pour le secteur privé, cet accord sera formalisé dans une CCT dont la signature est prévue le 13 juin 2022. Pour le secteur public, il prendra la forme d’un protocole qui sera soumis au Comité A dans les plus brefs délais.

Un élément important à noter : la concrétisation de cet investissement de 100 millions d’euros s’applique aussi bien au personnel fédéral de la santé qui est encore rémunéré selon les anciens barèmes, qu’aux personnes qui sont déjà rémunérées selon le modèle IFIC. Et tout le monde est concerné, du personnel de cuisine aux infirmières spécialisées. En outre, les investissements s’appliquent tant au secteur privé qu’au secteur public. En d’autres termes, ils s’appliquent à tous les membres du personnel fédéral des soins de santé.

Les partenaires sociaux ont convenu d’investir les 100 millions d’euros dans plusieurs éléments :

 Prime de fin d’année du secteur privé et prime d’attractivité du secteur public

Au menu ? Une augmentation de la prime de fin d’année pour le secteur privé et de la prime d’attractivité pour le secteur public - jusqu’à 400 euros bruts pour les temps-pleins - pour tout le personnel fédéral des soins de santé. La prime est versée au prorata du temps de travail. En d’autres termes, si vous travaillez à mi-temps, vous avez droit à une prime de 200 euros brut. Pour déterminer si vous avez droit à la prime, il est tenu compte de vos prestations entre le 1er janvier et le 31 août. Si vous commencez à partir du 1er septembre, vous avez droit à la prime pour la première fois l’année suivante (en d’autres termes : cette année, la prime s’applique uniquement aux personnes qui travaillaient déjà dans le secteur au 1er septembre).

La prime est versée annuellement en décembre, cette année pour la première fois. Elle est valable pour tout le personnel des secteurs fédéraux de la santé : du personnel d’entretien aux infirmières spécialisées. Remarque importante : il s’agit d’un montant brut. Il faut en déduire les impôts et les cotisations sociales.

 Le Bien-être général (secteur privé)

  • 2 jours de congé pour raisons impérieuses avec maintien du salaire : Les congés pour raisons impérieuses sont des jours qu’un membre du personnel peut prendre en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation d’un membre de la famille proche, par exemple. Les partenaires sociaux ont convenu qu’il s’agit de deux jours avec maintien du salaire.
  • Renforcement du personnel des RH (7 millions d’euros) : Les services des RH seront renforcés par un profil spécifique qui sera chargé de la mise en œuvre concrète de mesures qualitatives sur le lieu de travail en vue d’accroître le bien-être au travail (on peut citer des thèmes comme la combinaison vie professionnelle-vie privée, l’orientation de carrière, la formation ou la politique en matière de compétences acquises ailleurs). Pour s’assurer que les mesures soient effectivement mises en œuvre, un rapportage annuel des actions concrètes à l’organe local de concertation sociale est prévu.

3. Infirmières spécialisées : investissement de 45 millions d’euros à partir de 2023

"L’IFIC améliore la situation de nombreuses personnes dans le secteur des soins. Mais après une analyse des salaires du secteur, il est apparu que pour les infirmiers spécialisés, il y avait une anomalie. Le système IFIC ne valorise pas ou pas suffisamment leur spécialisation. Alors que la question des spécialisations se pose notamment dans les services d’urgence et de soins intensifs et que ces services ont justement joué un rôle clé pendant la pandémie", a déclaré Frank Vandenbroucke.

C’est pourquoi le ministre a oeuvré pour obtenir une enveloppe supplémentaire pour ces infirmiers spécialisés, précisément pour valoriser les connaissances spécialisées. Il s’agit d’un investissement total de 45 millions d’euros à partir de 2023. "Nous concrétisons cet investissement en instaurant un complément de spécialisation pour les infirmières qui ont une spécialisation agréée et qui sont rémunérées selon l’IFIC, en plus des 500 millions d’euros qui sont déjà prévus pour l’IFIC", poursuit le mandataire politique.

Ce complément prend la forme d’un montant forfaitaire qui revalorise les spécialisations agréées. Ce qui signifie concrètement :

  • 2.500 euros brut en plus sur une base annuelle pour les infirmiers spécialisés avec un titre professionnel particulier agréé qui travaillent à temps plein dans un service hospitalier agréé
  • 833 euros brut en plus sur une base annuelle pour les infirmiers spécialisés avec une qualification professionnelle particulière agréée qui travaillent à temps plein dans un service hospitalier agréé ou avec une qualification professionnelle particulière agréée en diabétologie qui ont fourni des prestations suffisantes dans les soins à domicile, et pour autant que ce soit rémunéré selon l’IFIC.

Pour ceux et celles qui travaillent à temps partiel, ces montants sont calculés en fonction du temps de travail. Pour un mi-temps, ce sera donc la moitié, soit 1 250 euros brut pour un infirmier spécialisé avec un titre professionnel particulier ; pour un 4/5, ce sera 2 000 euros brut pour un infirmier spécialisé avec un titre professionnel particulier. Le versement a lieu annuellement, en une fois, au mois de septembre.

L’année 2022 est considérée comme une année de démarrage. Si vous êtes déjà payé actuellement selon l’IFIC, vos prestations entre le 1er janvier et le 31 août seront examinées pour déterminer si vous avez droit à la prime, en septembre prochain. Si vous avez travaillé comme infirmier spécialisé avec un titre professionnel particulier agréé ou une qualification professionnelle particulière agréée dans un service hospitalier agréé entre le 1er janvier et le 31 août de cette année, ou si vous avez travaillé comme infirmier spécialisé avec une qualification professionnelle particulière agréée en diabétologie dans le cadre de soins infirmiers à domicile, vous aurez droit au complément de spécialisation, au prorata de vos prestations. Comme il s’agit d’une année de démarrage et que seule la période du 1er janvier au 31 août est prise en compte, le complément pour 2022 est de 8/12 de 2 500 euros ou de 833 euros, soit 1 667 euros brut pour un emploi à temps plein si vous avez un titre professionnel particulier agréé ou 555 euros brut pour un emploi à temps plein si vous avez une qualification professionnelle particulière agréée.

Ceux qui n’ont pas encore opté pour l’IFIC auront une deuxième possibilité d’entrer dans l’IFIC, en combinaison avec le complément de spécialisation. Cette deuxième possibilité interviendra après le 31 août de cette année. Pour celui qui avait encore droit à son ancienne prime TPP-QPP et qui opte désormais pour le nouveau système, ses droits à son ancienne prime et ses droits au nouveau complément de spécialisation seront calculés au prorata.

Ceux qui travaillent dans le secteur public - où l’IFIC est encore en cours de déploiement - ont également deux choix. Tout comme leurs collègues du secteur privé, ils ont le choix, sur la base des principes de l’IFIC, d’opter ou non pour l’IFIC. S’ils optent pour l’IFIC, le complément de spécialisation s’applique également. Si, sur la base de ce premier moment de choix, ils décident de ne pas être intégrés dans l’IFIC, ils ont toujours droit à un deuxième moment de choix qui sera organisé par leur employeur après l’expiration de leur premier moment de choix.

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