On pourra avoir une double nationalité

Les Belges qui acquièrent une deuxième nationalité pourront garder leur nationalité d’origine.

Jusqu’ici, lorsqu’un expatrié belge voulait obtenir une autre nationalité, il perdait automatiquement la nationalité belge. Mais un arrêté royal, entré en vigueur ce 9 juin, élimine la perte de nationalité belge par acquisition volontaire d’une autre nationalité.

La double nationalité pouvait arriver lorsqu’elle était involontaire. Par exemple lorsqu’un enfant de parents belges naissait aux Etats-Unis, il devenait belge par filiation et américain parce que né sur le territoire, par simple application de la loi américaine.

L’application de cet arrêté royal prendra cependant un peu plus de temps les pays liés par la Convention du Conseil de l’Europe de 1963. La Belgique s’est désengagée de cette convention, mais doit respecter un délai d’un an avant de pouvoir mettre fin à la limitation avec les pays signataires. Pour l’Autriche, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne et le Royaume-Uni, le texte ne sera donc d’application qu’à partir de mai 2008.