Quelle collaboration entre les ASBL et la police ? Le Guide Social a mené l’enquête !

Police et associatif : cherchez le lien

D’après Olivier Slosse, diplômé en psychologie expérimentale et actuellement Commissaire divisionnaire et chef de corps de la zone de Police Bruxelles Nord, la complémentarité entre les associations et la Police est évidente, car ces acteurs ont les mêmes objectifs : la sécurité et la qualité de vie des populations.

D’après lui, la collaboration avec l’associatif est une évidence dans au moins six des sept missions policières.

D’abord et naturellement, dans le service de proximité à la population, mais aussi dans la mission d’intervention. Olivier Slosse explique au sujet de cette dernière : « Il y a plusieurs années, le monde de la psychiatrie a opéré un virage positif : on ne prive plus de liberté tous ceux qui ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques, on essaye plutôt de les intégrer à la société. De ce fait, tous les acteurs de la société sont confrontés à ces problèmes et portent, en partie, une responsabilité dans la gestion des comportements dans les quartiers. ». Selon le Commissaire, même dans les situations d’urgence, l’appel au 101 n’est pas toujours la meilleure réponse d’intervention et il y a parfois des urgences psycho-médico-sociales à identifier en temps réel. En cela, l’intervention est tout à fait pluridisciplinaire.

Toujours d’après lui, la concertation intersectorielle est également de mise dans le domaine de la sécurité routière – où l’associatif amène des indicateurs différents et plus subjectifs. Par ailleurs, elle s’organise autour du maintien de l’ordre public, dont l’objectif est la gestion négociée de l’espace public. Ici, la mission implique justement de discuter avec les organisateur.rices des manifestations ou d’autres activités, pour les soutenir dans l’auto-gestion de l’évènement.

Pour Olivier Slosse, l’accueil de qualité est tout autant l’objet d’échanges : « Nous sommes la porte d’entrée vers la justice : quand on fait un PV, on ouvre cette porte. C’est clair que certains ont accès à ça [à cet accueil de qualité], d’autres beaucoup moins et certains pas du tout. Donc, on doit se questionner au sujet de notre premier contact avec le citoyen, ce qui demande une meilleure connaissance des populations. Pour ce faire, nous avons besoin de l’expertise et des connaissances de l’associatif, d’échanger avec lui, pour adapter notre offre de service en fonction des besoins ».

Enfin, en termes de travail de quartier, il explique l’importance d’établir un lien de confiance avec l’associatif : « S’ils savent qu’ils peuvent nous contacter, qu’ils ont confiance par rapport à l’approche qui va suivre, que celle-ci ne sera ni dans la sous-réaction, ni dans la surréaction, alors ils mèneront davantage les gens vers la justice à travers nous ».

Cependant, l’intérêt de la Police pour la société civile et les citoyen.nes est assez récent. En effet, d’après Anita Biondo, chargée de projet pour Safe.Brussels, on observe un changement de paradigme important en 2001, avec la circulaire du 9 octobre qui fait suite à l’affaire Julie et Mélissa et est à l’origine de la fusion entre la Police et la Gendarmerie. Avant 2001, la victime ne faisait que servir le dossier, elle n’était pas prise en charge comme une personne ayant vécu un traumatisme. D’après la chargée de projet, cette circulaire est basique – on reçoit les gens correctement, on est polis, etc. –, pourtant il s’agit d’un changement important dans la qualité de la prise en charge. À ce sujet, elle mentionne les services d’assistance policière aux victimes (SAPV), créés à ce moment-là : « On s’est dit on ne doit pas juste attraper le méchant, il y a quelqu’un qui a souffert et on doit aussi l’aider à aller mieux. Auparavant, ça n’était pas considéré comme notre rôle. Avec les anciens, ça a été dur, moi je suis arrivée après, c’était déjà dans la culture ».

Un engagement informel

Néanmoins, seul.es certain.es policier.es souhaitent travailler de près avec l’associatif. En effet, d’après Anita Biondo, la collaboration avec ce secteur dépend des centres d’intérêt de chacun.e : « Tu as des personnages-clés dans les zones de Police, qui deviennent les porte-paroles dans le milieu associatif. Ce sont souvent les mêmes : ceux et celles qui ont cette casquette de personne de référence discrimination ou de personne de référence violences intra-familiales. Déjà, quand on a créé cette première fonction, certains se sont demandé ce qu’ils allaient faire avec ça. Mais avec le temps, cette dynamique est rentrée dans les mœurs. ».

Anita Biondo (en photo) est l’un de ces personnages-clés. Policière depuis presque vingt ans, après dix ans de terrain en intervention, elle s’est engagée auprès de Safe.Brussels. Aujourd’hui, sa fonction lui permet d’allier sa formation policière et son engagement associatif, en particulier concernant « la défense des droits des femmes et minorités de genre ».

Selon elle, la collaboration entre la Police et les associations est surtout informelle : « On donne une version réduite du Guide Social en interne, mais l’implication des policiers dans les projets dépend de leurs centres d’intérêts. Tous les policiers ne font pas ça ». Elle mentionne à nouveau les SAPV, comme outils de lien et à l’origine de la dynamique pluridisciplinaire de la Police, ces services faisant régulièrement appel au secteur associatif vers lesquels ils orientent leurs bénéficiaires. Anita Biondo explique que « toutes les victimes ne sont pas dirigées vers ce service – car elles n’en n’ont pas besoin ou refusent. Mais une fois qu’elles y sont, un lien s’instaure, elles-mêmes font déjà un petit suivi et prennent des rendez-vous. Elles sont policières, assistantes sociales ou psychologues – et si c’est une policière, elle a une formation sociale ».

Pour Anita Biondo, il est évident que la Police a besoin de partenaires extérieurs pour assurer la prise en charge des victimes : « On ne peut pas faire des suivis à moyen et long terme, ça n’est pas notre travail. En plus, on n’a pas les ressources pour… Alors, on crée du lien avec l’extérieur en permanence. ».

Aurélie Massinon, assistante sociale de formation, a rejoint la Police en juillet 2013 par la porte d’un SAPV et est responsable du service d’aide aux victimes de sa zone depuis 2021. Au quotidien, elle collabore avec différents services du social-santé : les centres de santé mentale, les centres de planning familial, SOS viols, etc. Toutefois, elle précise que ces services sont souvent saturés et qu’y avoir accès peut être relativement long en regard des besoins des victimes.

Les freins et solutions : du secret professionnel aux objectifs partagés

D’après Olivier Slosse, Commissaire divisionnaire et chef de corps de la zone de Police Bruxelles Nord, plusieurs freins empêchent de rendre ces collaborations efficaces : la méconnaissance, la méfiance, le manque de respect du cadre de l’un et de l’autre et le fait de ne pas voir les objectifs partagés. Ceux-ci doivent être dépassés, car toutes les situations sont complexes et nécessitent une approche multidisciplinaire et holistique : « Les dossiers le démontrent : si chacun.e ne fait que son travail, le résultat est insatisfaisant. Pour moi, c’est la preuve que l’efficacité ne dépend pas que du fait que chacun fasse son travail, mais de la co-construction, », insiste t-il.

– La méconnaissance et la méfiance

Le premier obstacle concerne la méconnaissance du champ de travail des un.es et des autres – c’est-à-dire, où commencent et s’arrêtent les missions de chacun.e. Il peut être dépassé, notamment en créant des lieux pour échanger au sujet des limites des différent.es intervenant.es et déconstruire les mythes autour des missions des parties concernées. Cela permet de mieux se comprendre, de réduire la part d’imprévisibilité et d’être en mesure de considérer si les décisions ou actions des partenaires sont normales ou pas.

En outre, Olivier Slosse évoque la méfiance, évidente des deux côtés.

D’abord, pour les policier.es, qui considèrent parfois les associations comme un peu naïves et trop critiques des outils répressifs. Dans les faits, il explique que la loi détermine ce qui n’est pas acceptable pour une société ; et qu’avec les outils préventifs et répressifs, on essaye de garder les comportements dans les limites acceptables. Pour lui, donner ce sens-là au système, permet de collaborer autour d’un objectif commun, celui de maintenir les citoyen.nes dans les limites légales, permettant par-là le travail de chacun.e et le vivre-ensemble.

Du côté des associations et toujours d’après O. Slosse, la méfiance concerne surtout la question de la juridicisation, qui se traduit par « la crainte que ça [les situations] leur échappe et suive une logique propre qui ne tient plus compte des besoins. C’est une boîte noire, dans laquelle on met quelque chose et de laquelle sort autre chose, peut-être plusieurs années après, et qui n’est pas nécessairement une réponse au besoin, voir – et c’est de là d’où vient la méfiance ! –, qui augmente le problème au lieu de le résoudre ».

En effet, la Police n’a pas de pouvoir discrétionnaire (Article 458bis : voir plus bas) : leur parler, c’est parler à la Justice. Donc en théorie, les policièr.es doivent signaler tous les délits portés à leur connaissance ; d’après le Commissaire Slosse, même si l’on peut constater une certaine souplesse dans les faits, le système reste imprévisible et donc la méfiance est justifiée.

Renée Toussaint, criminologue de formation et première inspectrice principale dans la zone Uccle, Auderghem et Watermael-Boitsfort, confirme que c’est un problème important : « On a déjà essayé des réunions de concertation avec différents intervenants, mais au bout d’un moment on ne peut plus rien faire, on doit judiciariser les faits et eux ne veulent pas […]. Si une personne sans papier se présente, on devrait la mettre en cellule et transmettre un rapport à l’Office des Etrangers pour instructions la concernant. »

Le secret professionnel

Pour Jean-Louis Simoens, qui coordonne la ligne d’écoute contre les violences conjugales et travaille pour le collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE), le risque de juridicisation est bien réel. Ainsi, il considère que la Police et le Parquet devraient être là dans certaines situations, mais pas toutes… Lui aussi évoque le cas des victimes sans-papiers, de violences conjugales en l’occurrence, pour qui le contact policier comporte le risque d’être renvoyées dans le pays d’origine. Il explique que « lorsque la Police et le Parquet sont présents dans les concertations, on ne peut plus anonymiser les situations ou demander l’accord des personnes pour activer la cellule d’information, c’est le Parquet qui est aux commandes. C’est un peu technique, mais c’est une question de secret professionnel et de secret professionnel partagé. Ici, on navigue entre les articles 458bis et 458ter du Code pénal, il s’agit de balises très importantes ».

Toujours au sujet du secret professionnel, un autre élément défavorable à ces collaborations pour Olivier Slosse, est le manque de respect du cadre de l’un et de l’autre. Il explique, « il y a souvent la crainte de l’instrumentalisation, parce qu’on est gourmands d’informations, on va quelque part pour un dossier, on veut des éléments et puis on part ». Il précise que d’un autre côté, il est essentiel de respecter le secret professionnel, parce qu’il a un sens sociétal et donc nécessaire et que « sans le secret professionnel, le travail devient différent ou impossible ». Si Jean-Louis Simoens et Olivier Slosse s’accordent – le secret professionnel est un sujet très sensible –, pour le Commissaire il faut connaître les règles et admettre que tout n’est pas noir ou blanc. En effet, « il y a des choses qu’on doit dénoncer, d’autres qu’on peut et encore d’autres qu’on ne peut pas. Tout cela nécessite une forme de réflexion éthique […], qui devient d’autant plus intéressante quand on la construit avec des disciplines très différentes », précise-t-il.

Il ajoute que cette réflexion éthique, aide à comprendre le regard et le langage des partenaires, amène de nouvelles perspectives et que « plus on élargit le débat, plus nos choix sont motivés, car les échanges permettent de construire une lecture de la situation et une liste des solutions plus complètes. Pour cela, il faut respecter le cadre de l’autre et idéalement, le voir comme une richesse ».

– Ne pas voir les objectifs partagés

Enfin, Olivier Slosse énonce un dernier frein : le fait de ne pas avoir/voir d’objectifs partagés. Par exemple et d’après lui, il y a un manque de coopération évident entre le monde de la santé mentale et celui de la Justice. Il précise que son secteur pourrait se remettre en question, pour essayer de comprendre pourquoi il n’est pas considéré comme un interlocuteur auprès de ces services. Pour Olivier Slosse, définir des objectifs partagés, comme la résolution d’une situation dangereuse, permettrait de créer plus de lien entre les différents acteurs.

Quelques illustrations concrètes de collaborations

– Les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS)

Ils sont un exemple remarquable de prise en charge interdisciplinaire, où les intervenantes psycho-médico-sociales collaborent en bonne intelligence avec la Police. Ce dispositif est particulièrement innovant  : des infirmières légiste constatent les violences et si les victimes souhaitent prendre le temps de réfléchir avant de porter plainte, les preuves sont conservées pendant six mois. En revanche, lorsque la prise en charge se fait en dehors de ce dispositif, la loi oblige la victime à porter plainte pour constater les violences. Enfin, les policier.es qui travaillent avec les CPVS, sont formé.es à une lecture structurelle des violences sexuelles et à une prise en charge non-culpabilisante des victimes.

Pour toutes ces raisons, Jean-Louis Simoens y voit un modèle pour les projets de concertation de la Région Wallonne : « Le dispositif CPVS est intéressant, car il y a une proximité entre le médico-social et le judiciaire. C’est exactement ce qu’on va faire, avec des passerelles et des proximités. L’interdisciplinarité envisage qu’on travaille ensemble et non pas en réseau. Le travail en réseau, c’est quand il y a une bonne interconnaissance de chacun.e. Quant à l’interdisciplinarité, elle consiste à créer des zones communes de collaboration, dans lesquelles les intervenant.es travaillent ensemble. Ces zones, sont des espaces de concertation en temps réel autour de situations, qu’on soit policier, médecin urgentiste ou encore, intervenant social dans un CPAS. On pourra communiquer des informations pour accompagner, protéger les personnes, et mettre en place un plan d’action coordonné. ». Toutefois, il ajoute pour les raisons évoquées plus haut, que «  la Police pourra être présente, le Parquet aussi, mais pas nécessairement ».

– Le projet Détection des violences, Prise en charge et Orientation des victimes de la fédération laïque de centres de planning familial

Par ailleurs, nos deux policier.es et notre intervenant social, ont tous trois concouru au développement du projet Détection des violences, Prise en charge et Orientation des victimes de la fédération laïque de centres de planning familial. Ce projet a permis de produire le protocole DPO, à l’attention de toute la première ligne social-santé en Belgique francophone. Anita Biondo ne cache pas son enthousiasme pour les projets de ce genre : « La Police est très demandeuse de s’impliquer dans ce type d’initiative, mais n’a pas l’opportunité de démarcher pour le faire. Quand on vient la chercher, elle participe et dégage du temps et des gens. Pour le DPO, quand on a vu les gens impliqués de tous les domaines différents […], on a trouvé cela intéressant pour réseauter, car parfois, on se retrouve à se demander vers qui orienter des gens qu’on craint de lâcher […]. Les autres participants sont d’abord très étonnés de nous voir et puis ils sont super contents ! Ils se disent que la Police peut être différente, impliquée, qu’il y a moyen… ».

– Les Justice Family Center (FJC)

Enfin, les Justice Family Center (FJC) sont souvent pris en exemple lorsque l’on parle de prise en charge coordonnée des victimes de violences intrafamiliales. Cependant d’après Anita Biondo, ce modèle américain, adopté par la partie néerlandophone du pays, a plusieurs défauts et en particulier en termes de lecture structurelle des violences.

Elle explique qu’« en Flandre, les FJC sont basés sur un modèle, dans lequel les dossiers VIF (violences intrafamiliales) sont souvent considérés comme des conflits interpersonnels, qu’il y a moyen de gérer [par la médiation] ». Ainsi, l’un de ses projets en cours, consiste à créer un dispositif interdisciplinaire de prise en charge des VIF pour la Région bruxelloise – davantage à l’image des CPVS que des FJC : « Au départ, on ne prendra que des dossiers assez graves. A partir du moment où on est dans un dossier de ce type, il n’y a même plus à démontrer que c’est de la violence et donc la médiation est à proscrire. A terme, lorsque nous pourrons étendre les types de dossier pris en charge, nous adapterons nos moyens d’action et les dossiers les moins graves et identifiés comme des conflits interpersonnels, seront traités comme tels. ».

A noter que des deux côtés de la frontière linguistique, il s’agit de dispositifs de prise en charge intégrée – néanmoins, d’après Jean-Louis Simoens, la terminologie néerlandophone, qui fait référence à la Justice, ne place pas tou.tes les intervenant.es sur un pied d’égalité.

Que retenir de l’enquête du Guide Social ?

Dans de nombreuses situations, la collaboration des services policiers et du secteur associatif se révèle utile à une prise en charge transversale des victimes et des auteurs de violences. De plus, elle contribue à renforcer la sécurité et la résilience des communautés et des individus et à la prévention de la criminalité.

Cependant, cette collaboration peut être source de tensions, d’autant plus qu’il n’existe pas suffisamment de procédures claires qui définissent les responsabilités des services. À cela s’ajoutent des spécificités belges : notre lasagne institutionnelle et des cultures (associatives et politiques) très différentes au Nord et au Sud du pays. Mais c’est surtout autour de la question du secret professionnel, que la collaboration s’avère la plus délicate. Bien que l’article 458bis du code pénal, permette le partage d’informations dans certaines circonstances, la réaction des policièr.es reste imprévisible en raison de l’absence de pouvoir discrétionnaire les concernant. Aussi, il est légitime pour les intervenant.es sociaux.les de faire preuve de vigilance, ils et elles restent les mieux placé.es pour savoir quand transmettre (ou pas) des informations à la Police.

En guise de conclusion et pour concilier les points de vue, voici encore quelques mots de Jean-Louis Simoens concernant l’évolution de ces zones de collaboration :
« Lors des réunions avec les écoutants de la ligne d’écoute, j’entends régulièrement des témoignages de prise en charge qui interpellent, on se demande mais que fait la Police ? Et pourtant, quand on travaille sur le terrain et en contact avec elle, on a l’impression qu’il y a une véritable volonté de faire bouger les lignes, c’est paradoxal. Par ailleurs, c’est un milieu très exposé et le moindre dérapage est retenu. Il faudrait pouvoir mesurer le chemin qui reste à faire, tout en s’appuyant sur celui déjà parcouru […]. De plus, les policier.es sont des intervenant.es généralistes, à qui on demande de faire énormément de choses différentes. S’il fallait terminer sur une revendication politique, ça serait celle-ci : la Police a besoin de plus de moyens, comme beaucoup d’autres services. Le manque de moyens n’explique pas tout ; toutefois c’est indéniable, les policiers comme beaucoup d’entre nous, sont écrasés par la quantité de travail et donc très exposés à des conditions extrêmement difficiles. En considérant tout cela, je trouve que ce service a fait un très long chemin, qu’il faut poursuivre. ».

Une enquête de Caroline Watillon